Organisation et transformation du système de santé

Mon amendement ne porte pas sur l'information, qui se fait a posteriori, mais vise à conclure a priori un accord avec le médecin, dans le cadre d'un protocole ! Si vous n'acceptez pas le principe d'un tel accord avec le médecin traitant, c'est qu'il y a un loup ! Il faut un accord du médecin traitant a priori, et une information a posteriori :...

Il s'agit d'associer les CRSA – conférences régionales de la santé et de l'autonomie – à l'établissement de la liste nationale de lieux d'exercice pour les étudiants ayant signé un CESP. Nous nous félicitons de l'augmentation du nombre de ces contrats. L'intérêt des CRSA est qu'elles comportent huit collèges. Leur site internet est bien fait, ...

Ce débat est intéressant et digne et je remercie Mme la ministre d'avoir pris la peine de nous faire un long plaidoyer pour expliquer sa position. On parle beaucoup de désertification médicale : si l'on adoptait les mesures contraignantes que vous proposez, nous affronterions une véritable désertion médicale. Sur le papier, votre proposition p...

C'est ainsi que nous réussirons : à partir non pas d'une seule solution mais d'un éventail de solutions. Le projet de loi a précisément l'intérêt d'en proposer plusieurs.

Je l'assume. Chers collègues, nous héritons d'une situation catastrophique, qui résulte des trente dernières années. Rappelons en effet que, du fait du fameux trou de la sécurité sociale, les majorités qui se sont succédé depuis trente ans, de droite comme de gauche, ont tenté une gestion comptable, forts d'une seule maxime : « Moins on forme d...

Nous héritons d'une situation catastrophique, et je remercie Mme la ministre de proposer plusieurs mesures pour que, progressivement – on n'y parviendra certes pas par miracle du jour au lendemain – , nous parvenions à la rééquilibrer. Contraindre les médecins à s'installer dans certains territoires n'est pas une solution. Les médecins générali...

Lors des auditions, nous avons pu constater que, grâce au travail du professeur Uzan, la certification ou recertification faisait l'objet d'un consensus au sein du monde médical. Le Gouvernement souhaite procéder par ordonnances. Nous voterons cependant l'article, en remerciant Mme la ministre de s'être engagée à tenir la représentation nation...

Il vise à préciser qu'il s'agit d'une procédure non seulement de certification mais aussi de « valorisation périodique du parcours professionnel des médecins » – il faudrait d'ailleurs ajouter désormais « et des autres professions à ordre ». La pratique des professions de santé évolue tous les jours ; elle requiert une mise à jour permanente de...

Je l'avais déjà présenté en commission. Je me félicite que Mme la ministre ait évoqué la possibilité d'un affichage public de la certification, ce qui correspond à l'objet de l'amendement.

Le groupe MODEM et apparentés se félicite de cette réforme du deuxième cycle, qui fait suite à la réforme du mode de sélection en premier cycle et à celle de la PACES. Je suis ravi d'entendre que, sur tous les bancs, tout le monde est d'accord. Dans ces conditions, pourquoi cette réforme n'a-t-elle pas été faite plus tôt ? Mesdames les ministre...

Il précise que les épreuves d'admission en troisième cycle des études de médecine, notamment à l'oral, doivent garantir une équité de traitement entre les étudiants. Les universités ne doivent pas favoriser leurs étudiants. J'ai le souvenir d'épreuves locales d'internat où, le parcours du candidat étant connu, les questions se trouvaient adapté...

Je comprends très bien la réponse de Mme la ministre à des questions posées tout à l'heure sur des programmes relatifs à des pathologies comme la maladie de Lyme ou l'endométriose. En revanche, au présent amendement, il ne s'agit pas de pathologies mais d'un problème de société. De ce fait, la loi peut préciser qu'un enseignement sur les viole...

… et ne savent pas quelle conduite adopter, car ils ne reçoivent pas de formation sur ce sujet. Nous pourrions faire figurer ce sujet de société dans la loi.

Il vise à promouvoir les stages en médecine libérale à l'issue du troisième cycle des études de médecine. Comme l'a indiqué tout à l'heure Mme la ministre des solidarités et de la santé, la plupart des stages effectués en médecine libérale le sont en médecine générale, alors que peu le sont dans des spécialités. Cela découle de l'existence de c...

Je souhaite, au nom du groupe MODEM, saluer cette mesure. Et comme nous parlons du nombre de médecins formés, j'aurai une pensée pour les générations de médecins qui, après avoir mené une existence cloîtrée pendant une ou deux années, ne se sont pas vu proposer de passerelle. Cette raison suffit à elle seule pour se réjouir de la fin du numeru...

Nous voilà réunis dans l'hémicycle pour examiner le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui doit lui permettre de répondre aux défis posés à notre société. Quels sont-ils ? Nous avons besoin d'une offre de santé de qualité pour tous les Français et dans tous les territoires, malgré une raréfaction ...

Je reviens sur la question de la consultation des URPS et des collectivités, dont nous avons déjà discuté en commission. Vous avez répondu, madame la ministre, que les unes et les autres étaient déjà représentées au sein de la CRSA. La composition de la CRSA est tout à fait satisfaisante, sachant qu'elle comprend huit collèges. L'amendement no ...

Cet amendement prévoit que chaque université propose au moins deux voies d'accès à la filière médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie – MMOP – en formation initiale, hors passerelle, et d'autre part que la voie d'accès à dominante scientifique ne représente pas plus de 60 % du total des nombres minimaux d'accueil déterminés par chaque un...