Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

172 amendements trouvés


13/03/2019 — Amendement N° AS688 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

À la deuxième phrase du b du 5° du II de l'article L. 6132‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « groupement », sont insérés les mots : « ,des représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la place...

13/03/2019 — Amendement N° AS650 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Cubertafon, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, M...

À la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 162‑5-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'un cabinet médical situé dans les mêmes locaux » sont remplacés par les mots : « d'une même communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le prés...

12/03/2019 — Amendement N° AS1527 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Au 1° de l'article L. 1434‑11 du code de la santé publique, après les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé » sont insérés les mots : « après avoir recueilli au préalable l'avis du préfet de région et de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article L. 1432‑4 ». Exposé sommaire : Le présen...

12/03/2019 — Amendement N° AS775 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Cubertafon, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barro...

L'article 138 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut être dérogé à la limite d'âge de soixante-douze ans mentionnée au premier alinéa du présent article pour conserver temporairement au sein de l'établissement des compétences et de l'expertise scientif...

12/03/2019 — Amendement N° AS669 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après avoir consulté et recueilli l'avis des unions régionales des professionnels de santé concernés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de formation médicales sont arrêtés par les...

12/03/2019 — Amendement N° AS696 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : «aa) Après le deuxième alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Les compétences de la communauté professionnelle territoriale de santé s'exercent sur les champs relatifs à la continuité et la permanence des soins ainsi que l'organisation des soins non programmés. Elles concourent notamm...

12/03/2019 — Amendement N° AS427 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 2bis°(nouveau) Le III est complété par 7° ainsi rédigé : « 7° À l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements. » Exposé sommaire : Le renforcement de notre capacité d'analyse des données en vie réelle est un enjeu majeur pour la qualité des soins et l'efficience du systèm...

12/03/2019 — Amendement N° AS691 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 3°(nouveau) Après le deuxième alinéa de l'article L. 1111‑23 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les données relatives à l'identification et quantité des médicaments, produits et objets définis à l'article L. 4211‑1 dispensés pour l'usage du bénéficia...

12/03/2019 — Amendement N° AS1285 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Mette, M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le déploiement de la télémédecine et des télésoins en France. Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux médico-économiques afférents à la mise en oeuvre de la politique de déploiement de la télémédecine et télésoin d'une part, et d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1288 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Benin

Après la référence : « L. 1434‑12 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ou par des établissements et services de santé, sociaux et médico‑sociaux. L'agence régionale de santé sera compétente pour coordonner et accompagner les initiatives de projets territoriaux de santé. L'élaboration d'un projet territorial de santé est initiée, soit pa...

12/03/2019 — Amendement N° AS1283 au texte N° 1681 - Article 13 (Rejeté)
Mme Mette, M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les pharmaciens ou auxiliaires médicaux qui pratiquent une activité de télésoin doivent suivre une formation obligatoire en prévention et gestion des risques en télésoin. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre plus efficace, plus efficiente et surtout plus sûre la pratique du té...

12/03/2019 — Amendement N° AS639 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités de conventionnement des universités avec les établissements de santé privés ou les praticiens libéraux pour l'affectation d'étudiants de troisième cycle ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de favoriser l'ouverture de lieux de stage dans les établissements pr...

12/03/2019 — Amendement N° AS539 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Berta

L'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La délégation de la gestion, totale ou partielle, à des sociétés commerciales, est interdite. « Les centres rédigent un règlement intérieur en amont de leur ouverture dans lequel il désigne un responsable. Ce responsable est titulaire du diplôme ...

12/03/2019 — Amendement N° AS762 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les modalités de développement des stages auprès des praticiens agréés -maitre de stage des universités, durant le troisième cycle des études médicales. » » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à promouvoir les stages en médecine libérale à l'issue du 3ème cycle. La promotion de l'e...

12/03/2019 — Amendement N° AS426 au texte N° 1681 - Article 2 (Adopté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les modalités d'évaluation de la réforme. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir par décret les modalités d'évaluation de la présente réforme, aussi bien au niveau de la satisfaction des étudiants que de l'adéquation des profils et du nombre de professionnels formés aux besoins ...

12/03/2019 — Amendement N° AS542 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Berta

Dans l'ensemble du code de la santé publique : 1° Chaque occurrence des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » est remplacée par les mots : « communauté professionnelle locale de santé » ; 2° Chaque occurrence des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » est remplacée par les mots : « communautés pro...

12/03/2019 — Amendement N° AS695 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'article L. 1411‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L1411‑2‑1. – Dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi, et dans le respect des conventions les liant à l'État, les collectivités territoriales sont associées à la mise en œuvre de la politique de santé et de...

12/03/2019 — Amendement N° AS681 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un corps interministériel des médecins scolaires, relevant conjointement du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé. Depuis sa création...

12/03/2019 — Amendement N° AS671 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Au début de l'alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes : « Les universités proposent a minima deux voies d'accès, une à dominante scientifique, l'autre à dominante littéraire, à l'admission en deuxième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique en formation initiale, hors passerelle. La voi...

12/03/2019 — Amendement N° AS1556 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Compléter cet article par les alinéas suivants : III. - L'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le mot : « formalisent », sont insérés les mots : « en concertation avec les représentants d'associations d'usagers agréées » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de...