Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS683 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
I. – À l'alinéa 1, après le mot : « hospitaliers », insérer les mots : « en proposant un service d'accueil et d'orientation ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « d'acteurs » insérer les mots : « qu'ils soient libéraux ou hospitaliers ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à apporter des précisions à l'ordonnance de l'article 8 sur deux points particuliers : la première précision porte sur les missions des établissements de santé de proximité qui n'ont pas vocation à être des services d'urgence. Quant à lui, le second point s'attache à préciser quelles catégories d'acteurs du système de santé pourront être impliquées dans la gouvernance de c es futurs établissements, que ces acteurs soient libéraux ou hospitaliers.
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