Les interventions de Damien Abad sur ce dossier
525 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS241 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’accompagner la régulation de l’offre de soins au niveau des territoires, il est proposé d’introduire des mécanismes de modulation des financements et plus particulièrement des tarifs à l’activ...
12/10/2019 — Amendement N° AS244 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir aux patients la mise à disposition sans délai des dernières innovations thérapeutiques, qu’elles relèvent des progrès de rupture ou des progrès incrémentaux tout autant...
08/10/2019 — Amendement N° 1274 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Forissier, M. Abad, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Bony, M. de Ganay, M. Pauget, M. Masson, M. Descoeur, M. Reda, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 864 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Abad
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
