Les interventions de Damien Abad sur ce dossier
640 amendements trouvés
31/10/2017 — Amendement N° 440C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° 439C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° 285C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. V...
I. – La loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifiée : 1° La section II du chapitre II est ainsi modifiée : a) Au onzième alinéa de l'article 12‑2, après le mot : « agents », sont insérés les mots : « , à l'exclusion des sapeurs-pompiers professionnels, » ; ...
31/10/2017 — Amendement N° 284C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Adopté)
M. Ciotti, Mme Valérie Boyer, Mme Ramassamy, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Valentin, M. Dassault, M. Jean-Pierre Vigier...
Après l'article L. 122‑4‑2 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 122‑4‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 122‑4‑3. – I. – Les véhicules d'intérêt général prioritaires ne sont pas assujettis au péage mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 122‑4. « II. – Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en ...
31/10/2017 — Amendement N° 245C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Masson, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mm...
Supprimer les alinéas 11 à 37. Exposé sommaire : Sous le motif que les bailleurs sociaux ne tiennent pas compte du reste à charge des personnes logées, ce qui conduirait à des situations inégalitaires entre locataires et alimenterait un effet inflationniste sur les loyers, l'article 52 prévoit la création d'une Réduction de Loyer de Solidarit...
31/10/2017 — Amendement N° 196C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré)
Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Bazin, M. Forissier, M. Marlin, M. Viala, M. Herbill...
Au plus tard le 1er février 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à la conversion en agriculture biologique, pour les années 2019 et 2020. Exposé sommaire : Le second pilier de ...
31/10/2017 — Amendement N° 72C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
À l'alinéa 7, après le mot : « modéré, » insérer les mots : « , sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la mutualisation financière entre les bailleurs sociaux soit établie sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires afin que les plus fragil...
31/10/2017 — Amendement N° 71C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
À l'alinéa 24, substituer au mot : « avril » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux bailleurs sociaux pour s'accorder sur une mutualisation financière afin de réaliser les réductions de loyer de solidarité imposées par le Gouvernement.
31/10/2017 — Amendement N° 70C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financement...
31/10/2017 — Amendement N° 69C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements...
31/10/2017 — Amendement N° 53C au texte N° 235 - Article 49 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la réforme du régime fiscal du bénéfice agricole forfaitaire par un régime fiscal de micro-bénéfices agricoles (LFR pour 2015), un fonds d'accompagnement a été créé pour 5 ans (entre 2017 et 2021). Ce fonds a pour objectif de compenser financièrement les agriculteurs concernés par une augmentat...
31/10/2017 — Amendement N° 34C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Dalloz, M. Dive, M. Straumann, M. Parigi, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Valentin, M. Brun, M. L...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait supporter aux bailleurs sociaux le poids de la baisse des allocations logement proposée par le Gouvernement en réduisant le Loyer de solidarité (RSL). Cette mesure s'ajoute au gel de l'indexation des loyers du parc social et des différentes aides personnelles au logement. Les objecti...
31/10/2017 — Amendement N° AC35C au texte N° 235 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° CL92C au texte N° 235 - Article 29 (Irrecevable)
M. Masson, Mme Levy, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Go...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/10/2017 — Amendement N° AC36C au texte N° 235 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2017 — Amendement N° 430C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 2 500 000 |
