Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
67 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP546 au texte N° 2750 - Article 34 bis C (Adopté)
Mme Hennion, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, M...
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « est également tenu de consulter et d’ » les mots : « peut également consulter et ». Exposé sommaire : Le Gouvernement partage l’objectif de permettre au dossier pharmaceutique (DP) d’être alimenté par les prescriptions dispensées aux patients au cours de leur hospitalisation pour ...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP557 au texte N° 2750 - Article 50 (Adopté)
M. Damien Adam, M. Claireaux, M. Haury, M. Batut, Mme Le Peih, M. Matras, M. Mis, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock
À l'alinéa 8, substituer la date du: « 1er février 2021 » à la date du: « 1er mai 2021 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi propose de simplifier l’inscription aux épreuves pratiques du permis de conduire en attribuant les places, non plus en fonction notamment du nombre d’enseignants dont disposent les établissements d’enseigneme...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP545 au texte N° 2750 - Article 35 bis (Adopté)
Mme Mauborgne, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer,...
I. – Après l’alinéa 15, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le premier alinéa de l’article L. 1111‑15 est ainsi modifié : «a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Dans le respect des règles déontologiques qui lui sont applicables ainsi que des articles L. 1110‑4, L. 1110‑4‑1 et L. 1111‑2, chaque profes...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP487 au texte N° 2750 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Damien Adam, M. Claireaux, M. Haury, M. Batut, Mme Le Peih, M. Matras, M. Mis, M. Zulesi, M. Testé, Mme Vidal, M. ...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2 du code de la route, les mots : « dans le véhicule ou dans les locaux de l’établissement » sont supprimés. Exposé sommaire : Avant de signer un contrat d’apprentissage avec un élève, chaque auto-école a l’obligation de faire passer au futur élève une évaluation préalable destinée...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP489 au texte N° 2750 - Article 37 (Retiré)
M. Damien Adam, M. Claireaux, M. Haury, M. Batut, Mme Le Peih, M. Matras, M. Mis, M. Zulesi, M. Mazars
Rédiger ainsi cet article : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° L’article L. 231‑2 est ainsi modifié : «a) Au début du I, sont insérés les mots : « Pour les personnes majeures, » ; «b) Au second alinéa du I, le mot : « concernés » est remplacé par le mot : « concernée » ; « c) Le II est ainsi rédigé : « II. – Dans le cadre du reno...
