Les interventions de Damien Adam sur ce dossier

33 amendements trouvés


07/04/2021 — Sous-Amendement N° 7376 rectifié à l'amendement N° 6071 au texte N° 3995 - Article 20 bis (Adopté)
M. Damien Adam

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à supprimer les alinéas créant le Conseil national des mines. En effet, cette nouvelle instance s'ajouterait, sans véritable valeur ajoutée, à de nombreux autres organes de consultation.

01/04/2021 — Sous-Amendement N° 7301 à l'amendement N° 3581 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Damien Adam

I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 621‑11 » la référence : « L. 621‑14 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « un article L. 621‑11‑1 ainsi rédigé » les mots : « une section 5 ainsi rédigée ». III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Section 5 : Subs...

31/03/2021 — Sous-Amendement N° 7294 à l'amendement N° 5247 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quater (Adopté)
M. Damien Adam

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les articles L. 512‑1 et » les mots : « le I bis de l’article L. 512‑1 et l’article ». Exposé sommaire : Mon sous-amendement vise à cibler davantage les infractions liées à l’orpaillage illégal qui sont un véritable fléau pour l’économie et l’environnement de la Guyane, et méritent à ce titre un...

31/03/2021 — Sous-Amendement N° 7293 rectifié à l'amendement N° 5240 au texte N° 3995 - Article 20 quater (Adopté)
M. Damien Adam

Compléter cet amendement par les sept alinéas suivants : « III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « a) Au premier alinéa du I, la référence : « I » est remplacée par la référence : « I bis » et le montant : « 75 000 € » est remplacé par le montant : « 375 000 € » ; ». « IV. – En conséquence, après l’alinéa 14, insér...

25/03/2021 — Amendement N° 7239 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Cazeneuve, Mme Lebec, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauze...

TITRE VII Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale Article XX Pour le compte du Parlement, la Cour des comptes évalue annuellement la mise en œuvre des mesures prévues par la présente loi, avec l’appui du Haut Conseil pour le climat au titre de sa compétence prévue au 2° du II de l’article L. 132‑4 du code de l’en...

25/03/2021 — Amendement N° 7215 au texte N° 3995 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Givernet, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M...

L’article L. 1231‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié : a) après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731‑1 du même code » ; b) les mots : « du même » sont remplacés par le mot : « dudit » ; 2° Le pre...

25/03/2021 — Amendement N° 7212 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Damien Adam, M. Fugit, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme A...

Après l’article L. 224‑12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 224‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑12‑1. – Les personnes redevables des obligations prévues aux articles L. 224‑7 et L. 224‑10 mettent en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation des utilisateurs des véhicules permettant à ceux ci de réduire...

25/03/2021 — Amendement N° 7209 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Damien Adam, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Fugit, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme A...

Le premier alinéa du II de l’article 64 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié : 1° À la première phrase, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 30 juin 2022 » ; 2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le maximum de la prise en charge es...

25/03/2021 — Amendement N° 7206 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Fugit, M. Damien Adam, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme A...

L’article L. 224‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 3°, le taux : « 35 % » est remplacé par le taux « 40 % » ; 2° Au 4°, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux « 70 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM revoit à la hausse les taux minimaux d’incorporation de véhicules à faibles émissions da...

25/03/2021 — Amendement N° 7205 au texte N° 3995 - Article 25 (Adopté)
M. Damien Adam, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglade, M. Ar...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités précitée est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° La fin de la vente des véhicules lourds affectés aux transports de personnes ou de marchandises utilisant majoritairement des énergies fo...

25/03/2021 — Amendement N° 7204 au texte N° 3995 - Article 25 (Retiré)
M. Damien Adam, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 1° ter D’ici le 1er janvier 2030, la fin de la vente des véhicules utilitaires légers émettant plus de 148 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre selon la norme WLTP au sens du règlement (UE) 2017/1151 précité. Les véhicules émettant plus que ce seuil pourront représenter au...

25/03/2021 — Amendement N° 6329 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Tombe)
M. Damien Adam, M. Kasbarian, M. Pellois, Mme Piron, Mme Melchior, M. Gouttefarde, M. Buchou, M. Maire, Mme Park, Mme...

Le II de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement par un 3° ainsi rédigé : « 3° De 70 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la part minimale de véhicules à faibles émissions lors des achats de flottes par l’État et ses établissements publics est fixée à 70 % à part...

25/03/2021 — Amendement N° 6327 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Damien Adam, M. Kasbarian, M. Pellois, Mme Piron, Mme Melchior, M. Gouttefarde, M. Buchou, M. Maire, Mme Park, Mme...

L’article L. 224-10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin du 2° , l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Le 3° est ainsi modifié : – Le taux : « 35 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; – L’année : « 2027 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 3° Au 4° , le taux : « 50 % » est remplacé par l...

25/03/2021 — Amendement N° 6167 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Adopté)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, M. Pichereau, M. Barbier, Mme Riotton, Mme Delpirou

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réglementation et les référentiels relatifs à l’installation de bornes dans les parkings couverts ouverts au public ainsi que sur les pratiques d’application, dans le but de proposer des préconisations d’adaptation. E...

25/03/2021 — Amendement N° 6165 au texte N° 3995 - Article 53 bis (Irrecevable)
M. Damien Adam

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « Art. L. 111‑27. – Il est créé un fonds chargé de financer, dans la limite de ses ressources, toute action ou opération d’aménagement concourant à la requalification des friches. « Le fonds peut recevoir des avances de l’État. « Les frais de gestion sont imputés sur le fonds. « L...

25/03/2021 — Amendement N° 6160 au texte N° 3995 - Article 53 bis (Adopté)
M. Damien Adam

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. » Exposé sommaire : A la suite des recommandations du rapport de la mission d’information commune relatif à la revalorisation des friches industrielles, le projet de loi intègre désormais une définition de la friche. Cette ...

25/03/2021 — Amendement N° 6159 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Le Feur, Mme Bureau-Bonnard, M. Pellois, M. Kokouendo, Mme Bessot Ballot, Mme Brunet

Il est ajouté un article ainsi rédigé : La première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Le fonds attribue les financements à toute personne éligible de l'économie sociale et solidaire au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale...

25/03/2021 — Amendement N° 6151 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Damien Adam, M. Kasbarian, Mme Piron, Mme Melchior, M. Gouttefarde, M. Buchou, M. Maire, Mme Park, M. Barbier, M. ...

I. – Une expérimentation est menée pour une durée de deux ans, et prioritairement sur autoroutes, sur la mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises, c’est-à-dire la possibilité pour un véhicule lourd de tracter une combinaison d’équipement de deux semi-remorques. II. – Cette expérimentation, sous le contrô...

25/03/2021 — Amendement N° 6148 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Damien Adam, Mme Piron, Mme Melchior, M. Gouttefarde, M. Buchou, M. Maire, Mme Park, M. Dombreval, M. Claireaux, M...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. » Exposé sommair...

25/03/2021 — Amendement N° 6146 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Damien Adam, Mme Piron, Mme Melchior, M. Gouttefarde, M. Buchou, M. Maire, Mme Park, M. Dombreval, M. Claireaux, M...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En amont de la Constitution d’un projet de zone à faibles émissions mobilité, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent organise, respectivement, au conseil municipal ou à l’...