Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
(Présentation)

Nous nous retrouvons pour adopter de façon définitive le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, à la suite du succès de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue le lundi 13 septembre. Adopté en première...

Dans notre travail de législateur, nous voyons chaque jour combien le droit européen est présent et important. Ce projet de loi nous donne l'occasion de rappeler ce qui peut paraître une évidence : les deux systèmes juridiques, national et européen, sont étroitement imbriqués. Ce texte vise à transposer ou à achever la transposition de douze di...