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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
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Mots-clés
participatif
Documents législatifs
Projet de loi N° 4186 (74 amendements)
Rapport N° 4273 (40 amendements)
Rapport N° 4438 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Damien Pichereau,
rapporteur de la commission mixte paritaire
(
1530 mots
)
Aude Bono-Vandorme,
rapporteure de la commission mixte paritaire
(
1505 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
50 mots
)
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