Les interventions de Damien Pichereau sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/03/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 681 - Article 1er (Adopté)
M. Pichereau
A l'alinéa 27, substituer au mot : « est » les mots : « doit être ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
06/03/2018 — Sous-Amendement N° 18 à l'amendement N° 11 au texte N° 681 - Article 1er (Adopté)
M. Pichereau
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des transports terrestres, dont la mission principale » les mots : « du travail, dont l'une des missions ». Exposé sommaire : Lors de son discours sur l'état de l'Union européenne, le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a proposé la création d'une Agence Européenne du Travail...
05/03/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 681 - Article 1er (Adopté)
M. Pichereau
Après la seconde occurrence du mot : « tarification », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 66 : « ; rappelle la nécessité du maintien de la distinction entre les classes EURO dans la modulation des péages tout en saluant la prise en compte des émissions de dioxyde de carbone, compte tenu du poids du secteur du transport dans les émissions de ga...
19/02/2018 — Amendement N° CD4 au texte N° 658 - Article 1er (Adopté)
M. Pichereau
À la fin de l'alinéa 63, après l'année : « 2023 », insérer les mots : « l'échéance de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/02/2018 — Amendement N° CD6 au texte N° 658 - Article 1er (Adopté)
M. Pichereau
Au début de l'alinéa 41, substituer aux mots : « la récente décision de la Cour de Justice de l'Union européenne » les mots : « l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017 (affaire C-102/16) ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
19/02/2018 — Amendement N° CD5 au texte N° 658 - Article 1er (Adopté)
M. Pichereau
À l'alinéa 66, substituer aux deux occurrences du mot : « CO2 » les mots : « dioxyde de carbone ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
