Mobilités

Je voudrais commencer par un peu de fact-checking, face au tissu d'approximations que nous venons d'entendre. En particulier, on ne peut pas dire que ce texte n'est pas populaire ! D'un point de vue purement factuel, un sondage Odoxa paru en juin dernier nous apprend que 72 % des Français sont favorables à ce projet de loi d'orientation des mob...

Nous sommes de nouveau réunis ici, au sein de cette assemblée, pour examiner un texte sur la mobilité comme facteur d'émancipation individuelle, de cohésion sociale et territoriale. Un texte que nous avons voté, ici-même, à une très large majorité, car il porte des dispositions qui sont au coeur de notre promesse républicaine. La réalité est q...

Notre ambition est de permettre aux collectivités de s'engager pour la mobilité de leur territoire et de leur redonner la capacité d'agir pleinement. Nous les encourageons à travailler avec les entreprises et les associations d'usagers dans les comités de partenaires, car la mobilité, dans un territoire, est l'affaire de tous ! À ce titre, plus...

La mobilité est un facteur d'émancipation individuelle et de cohésion sociale et territoriale. Elle est au coeur de la promesse républicaine – si nous en doutions, le mouvement des gilets jaunes nous l'a rappelé. Circuler, se déplacer est devenu une galère pour une partie des Français. Ce n'est pas un constat récent. Le 1er juillet 2017, lors ...

Je souhaite axer mon propos sur trois enjeux liés. Le premier est social. La colonne vertébrale de ce texte, c'est la gouvernance.

Dans la totalité du territoire national, une autorité organisatrice de la mobilité sera chargée de cette compétence. Pourquoi est-ce si important ? C'est parce que les problématiques des grandes villes ne sont pas les mêmes que celles des campagnes, …

… où seule la voiture est présente. Il faut que cela change. Il existe une myriade de solutions innovantes susceptibles d'être mises en oeuvre au plus près des besoins de nos concitoyens. Notre ambition est de redonner confiance aux collectivités territoriales pour qu'elles prennent acte de leur capacité à agir. Nous les encourageons à travail...

Sur la question du transport aérien, nous sommes nombreux à avoir évolué et à avoir pris conscience de la nécessité d'une solidarité intermodale, en faisant contribuer tout le monde. Mais nous examinons un projet de loi de programmation : hier, nous avons adopté des articles ambitieux et sincères, j'en suis certain – en tout cas, nous ferons en...

D'abord, je serais tenté de répondre à M. Pancher que je ne me vois pas faire l'éloge de la lenteur pendant les 24 Heures du Mans – pardonnez mon tropisme sarthois ! Monsieur Bouillon, vous m'avez interpellé sur la nécessité d'entrer dans le dur dès maintenant, sans attendre la loi de finances. Techniquement, nous examinons pour l'heure le pro...

Enfin, il est tout de même regrettable que ceux que nous entendons le plus depuis de nombreuses semaines sur cette thématique, qui haranguent les foules dans les meetings, soient absents lorsqu'il s'agit de discuter de la taxation du transport aérien.

Je pense notamment à M. Ruffin qu'on entend sur tous les plateaux et qui n'est pas là ce matin. C'est regrettable. La politique ne se réduit pas à un show.

J'avais déposé un amendement analogue à celui-ci sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, défendu par Marlène Schiappa. Hélas, cet amendement, qui avait été adopté par l'Assemblée, a ensuite été rejeté en commission mixte paritaire. Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un ra...

Ce titre Ier A, relatif à la programmation des investissements de l'État dans les transports pour la décennie prochaine, est discuté de manière très symbolique après le titre III, relatif aux mobilités propres et actives. De manière symbolique, car nous, majorité et Gouvernement, avons voulu changer de paradigme pour toutes les transformations ...

… visant à introduire une nouvelle fiscalité car, comme nous l'avons dit, il nous appartiendra de prendre de telles mesures dans les prochaines lois de finances. Par ailleurs, la programmation s'appliquant à l'ensemble du territoire, il ne nous paraît pas opportun de spécifier un territoire d'affectation.

Je vois d'abord dans certains de ces amendements un biais important : ils traitent de produits importés depuis l'extérieur de l'Union européenne, alors qu'on peut très bien avoir une entreprise – de Béthune par exemple – qui va installer un site en Belgique et qui du coup ne paiera pas la taxe sur le produit hors UE bien qu'elle puisse ensuite ...

Nous sommes en train de nous livrer à un faux débat : nous examinons des amendements visant à rendre obligatoire le port du casque pour lutter contre les conséquences dramatiques des accidents. Notre priorité doit être de lutter contre les causes de ces accidents. J'utilise moi-même des trottinettes électriques en free floating et je suis tombé...

L'article 7 constitue une première étape, dans le projet de loi d'orientation des mobilités, concernant la mobilité des personnes à mobilité réduite, des personnes les plus fragiles physiquement. C'est une première étape, car le titre II comporte d'autres avancées – nous aurons l'occasion d'en reparler d'ici à quelques minutes. L'article 7 pro...

Les caractéristiques techniques des véhicules utilisés pour le transport de personnes à mobilité réduite peuvent être incompatibles avec les exigences générales fixées pour les véhicules de tourisme avec chauffeur. En particulier, la condition d'ancienneté maximale de six ans exigée pour les VTC peut poser problème du fait de leur coût d'acqui...

La question du financement des autorités organisatrices est en effet centrale puisqu'il y va de l'efficacité même de cette loi dans l'ensemble de notre territoire. Je rappelle l'objectif de ce texte : qu'il n'y ait plus de zones blanches sur le territoire national. Pour ce qui concerne les autorités organisatrices disposant d'un service de tra...

Cet amendement, dont l'initiateur est M. Perea, tend à préciser que les plans de mobilité employeurs sont approuvés dans les mêmes conditions que les conventions ou les accords d'entreprise.