Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Nous souhaitons également la suppression de cet article qui prévoit d'empêcher l'adoption entre ascendant et descendant en ligne directe. Nous ne comprenons par l'intérêt d'une telle disposition. En effet, la justice règle déjà les cas où, par exemple, il est dans l'intérêt de l'enfant d'être adopté par ses grands-parents. D'ailleurs, l'adopt...
Madame la rapporteure, vous reconnaissez que nous parlons de cas très minoritaires, soumis à des juges qui peuvent accéder aux demandes ou les refuser. Cet article nous semble donc inutile car, de fait, les décisions sont prises dans l'intérêt de l'enfant par des juges sensibles à la confusion générationnelle. Le règlement de ces cas exception...
Cet échange est utile, même si les conditions de préparation de ce texte sont source de frustration. Pour ma part, j'irai plutôt dans le sens de l'amendement ainsi sous-amendé, mais aussi dans celui de la jurisprudence. Je n'ai pas compris votre intervention, madame Dubost, parce que si les juges tiennent compte à la fois des liens privilégiés ...
