Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/04/2021 — Amendement N° AS8 au texte N° 4017 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono
Au début de l’alinéa 9, substituer à la mention : « Art. L. 5134‑133 » la mention : « Art. L. 5134‑132 ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur de référence.
13/04/2021 — Amendement N° AS4 au texte N° 4017 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « dans les conditions prévues à l’article L. 5134‑136 ». Exposé sommaire : Correction de référence.
13/04/2021 — Amendement N° AS11 au texte N° 4017 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Obono
La section 10 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 2 de la présente loi, est complétée par deux articles L. 5134‑134 et L. 5134‑135 ainsi rédigés : « Art. L. 5134‑134. – La demandeuse ou le demandeur d’emploi dont la demande a été rejetée ...
13/04/2021 — Amendement N° AS2 au texte N° 4017 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette garantie d’emploi a pour objet de satisfaire des besoins dans des secteurs de la bifurcation écologique, à effet social et écologique positif dont la liste est établie par décret en Conseil d’État. ». Exposé sommaire : Dans la lignée de la proposition de résolution déclarant la nécessité ...
