Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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La France insoumise ne votera pas ces amendements. Non que nous pensions que le débat n'a pas été intéressant, bien au contraire. Il s'est toutefois beaucoup focalisé sur la réserve parlementaire, mais peut-être pas pour les bonnes raisons – nous rejoignons notre collègue selon lequel c'est prendre la question de la confiance par le petit bout ...
Nous devrons nous confronter à cette réalité au moment de l'examen du budget. De fait, malgré les annonces, ce sera un budget d'austérité, qui choisit de privilégier les plus grands revenus au détriment des quartiers et des ménages populaires. Nous aurons ce débat à l'automne. J'espère qu'alors nos collègues Les Républicains et toutes celles et...
Il vise à étendre aux membres du Conseil économique, social et environnemental une disposition que nous avons adoptée pour les parlementaires. Au cours du long débat sur ce projet de loi organique, nous avons sans cesse exprimé notre volonté d'englober dans notre réflexion sur la confiance dans la vie publique, puis politique, toutes celles et ...
Comme nous l'avons expliqué, nous pensons que le débat, tel que la majorité a souhaité le mener, est allé dans le sens inverse de celui qu'il fallait suivre. Nous nous sommes tout de même engagés en avançant des arguments, mais nous n'avons pas abouti. Au cours de la discussion, le périmètre et la signification du projet de loi organique – ce ...
Nous soutenons cet article, conformément à nos engagements de campagne : nous avons toutes et tous signé la charte Anticor, qui demande la suppression de la réserve parlementaire. Il est donc faux que l'opposition veuille unanimement préserver celle-ci. Mais nos débats, en particulier les interventions de nos collègues du groupe Les Républicai...
Chers collègues, comme l'ensemble des amendements que nous vous avons présentés, celui-ci s'inscrit pleinement dans notre débat sur la vie publique, la vie politique. Garantir la liberté d'information suppose de donner aux lecteurs la possibilité de savoir qui finance quoi, quels sont les propriétaires des journaux et en quoi cela peut biaiser...
On est d'accord ou pas, mais on sait d'où cela vient, à la différence de nombreux titres de presse, qui se targuent d'objectivité alors qu'ils défendent farouchement un point de vue, certes légitime mais qu'ils devraient assumer. Un journal comme L'Opinion peut ainsi se réjouir d'une prochaine « libération fiscale » ou fustiger sans relâche le...
Je voudrais dire tout d'abord, à l'attention de notre collègue Faure, que nulle part nous n'avons mis en cause la probité et l'éthique des journalistes, au contraire. Ce que nous pointons, c'est la nécessité pour les lecteurs et les lectrices de savoir qui possède quoi. Personne ici ne veut stigmatiser les parlementaires, et pourtant nous souh...
Vous n'opposez aucune argumentation à cet amendement, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux. Son thème s'inscrit pourtant pleinement dans notre discussion. Je voulais répondre à l'interpellation de Mme Thourot.
Madame la ministre, nous avons fait sérieusement ce travail qui prend du temps, car nous avons un point de vue sur cette loi, que nous avons exposé en présentant deux motions de rejet. Ce débat est important et intéressant, et nous ne citons que des exemples précis et non diffamatoires – même sans tenir compte de l'immunité parlementaire – , au...
Je tenais à appuyer cet amendement et à expliquer pourquoi le groupe La France insoumise allait voter pour. Dans un projet de loi qui s'est réduit à la vie des parlementaires, sur un sujet qui nous semble autrement plus important que la question des emplois familiaux ou de l'IRFM, qui n'est pas supprimée mais changée, nous sommes pour nous appl...
En effet, beaucoup de députés de la majorité sont intervenus dans cette discussion. J'aurais bien aimé que nous ayons autant de débat sur des questions plus larges !
Mais c'est positif. Nous sommes d'accord sur la nécessité de clarifier, de tenir des comptes, de donner des justificatifs. C'est ce à quoi nous nous astreignons nous-mêmes. Il est bon que cela soit clarifié. Sans doute pourrait-on améliorer encore le système. Je partage l'avis de certains collègues sur le fait qu'il faut prévoir une avance, sa...
Le groupe d'opposition Les Républicains a beau jeu de souligner les contradictions de la majorité, et c'est tout à fait légitime. En même temps, et nous sommes un certain nombre à l'avoir dit, l'Assemblée nationale n'est pas là pour appliquer le programme d'un président. Si c'était le cas, elle serait inutile, et il suffirait de donner au cons...
Or il me semble que ce n'est pas là ce que nous souhaitons comme réforme constitutionnelle. Nous nous en tiendrons donc à notre rôle : faire avancer le débat démocratique en prenant en compte les points de vue des différentes sensibilités qui représentent la population, le peuple. En revanche, ce que vous soulignez est juste, et c'est assez ré...
Notre groupe, dans une démarche constructive, apporte un soutien critique à cet article 3. Nous sommes d'accord avec la majorité des députés présents pour interdire à la famille proche des membres du Gouvernement d'occuper un emploi de collaborateur. Nous regrettons toutefois amèrement que la majorité ait restreint, en commission des lois, le c...
Cet article devrait contribuer à clarifier les modalités de fonctionnement de notre assemblée. La création d'un statut pour les collaborateurs parlementaires nous semble une priorité si l'on veut encadrer et protéger ceux qui travaillent à nos côtés, et dont l'implication et l'engagement sont égaux aux nôtres. Ce statut peut encore être amélio...
Cet amendement tend à interdire à tout ancien fonctionnaire ou agent public en disponibilité ayant exercé des fonctions pour le compte d'une entreprise publique ou privée, ou pour une société de conseil, d'occuper une fonction impliquant une mission de service public ou l'exercice de prérogatives de puissance publique directement ou indirecteme...
Le débat avance et s'éclaire. Il nous éclaire sur la stratégie du Gouvernement puisque nous venons d'apprendre ce qui va se passer à la fin. Pourquoi sommes-nous réunis ici ? Pourquoi discutons-nous puisque le titre va être modifié et que tout va être réglé ? Nous voyons là un Gouvernement et une majorité qui se sont pris les pieds dans leurs ...
… et désigner une catégorie en particulier, celle des parlementaires. Les faits sont là : la plupart des articles que nous discutons concernent les parlementaires. J'aurais un conseil à vous donner si vous êtes disposés à l'écouter : puisque tout est décidé d'avance, autant substituer au titre actuel celui de loi de confiance dans les parleme...