Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Cet amendement reprend l'article 1er de la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains sur le même sujet. Une des critiques majeures que nous faisons à la présente proposition de loi et que j'ai développée lors de la discussion générale, est qu'elle ne fait le travail qu'à moitié. C'est pourquoi nous proposons de supprimer le car...
Il faut éviter d'atteindre un tel degré de mauvaise foi si on veut un vrai débat constructif. Vous avez affirmé que ce n'était pas la même proposition de loi. C'est vrai, et nous considérons qu'elle est moins bonne. En octobre, vous aviez à la fois la possibilité d'amender le texte qui était discuté et la majorité pour le faire adopter.
Nous étions prêts, sans dogmatisme, à aller dans le même sens que nos collègues. Nous avons alors proposé des amendements, qui ont été rejetés, mais le texte nous semblait aller dans le bon sens. De la même façon, si nous émettons de grandes réserves sur le présent texte, nous jouons le jeu du débat démocratique, ce que vous ne faites absolume...
