Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
117 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN214 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 69, les mots « , la nécessité de sécuriser, de traiter et d'exploiter les flux d'informations en croissance exponentielle, est facilitée par le recours à l'intelligence artificielle » sont remplacés par les mots « le recours à l'intelligence artificielle représente une piste d'amélioration de la sécurisation, du traitement et de l'ex...
12/03/2018 — Amendement N° DN145 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 81, Les mots « conformément aux orientations de la Revue stratégique » sont remplacés par les mots « conformément aux directives du président de la République » Exposé sommaire : A L'avenir de la dissuasion nucléaire mérite un débat public largement ouvert et approfondi. Il mérite également que les arbitrages pris à son sujet par...
12/03/2018 — Amendement N° CL3 au texte N° 659 - Article 19 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
I. – Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Une fois transmises à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, les données jugées directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruite par les opérateurs de communications électroniques. De plus, les opérateurs en question n'ont aucunement le...
12/03/2018 — Amendement N° DN212 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
A l'alinéa 105, supprimer les mots: « et simultanément sur 3 théâtres d'opération ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
12/03/2018 — Amendement N° DN142 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 35 les mots « et de dissuasion » sont supprimés. Exposé sommaire : Le rapport annexé à la LPM présente en plusieurs passages des formulations ambiguës dont l'interprétation est susceptible de dénaturer dangereusement le sens traditionnellement admis de la doctrine de dissuasion française. En effet, l'inscription de la France dans l...
12/03/2018 — Amendement N° DN219 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 297 ajouter la phrase suivante : « Tenant compte du fait que la sobriété énergétique sera dans les prochaines années un des principaux avantages compétitifs sur les champs de bataille et en dehors, et tenant compte du caractère le plus souvent dual des technologies de défense, les recherches de la Délégation Générale de l'Armement pr...
12/03/2018 — Amendement N° DN150 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 165, après les mots « seront particulièrement sollicités » sont ajoutés les mots « et verront leurs moyens adaptés en conséquence. » Exposé sommaire : Les services interarmées de soutien ont un rôle fondamental pour le succès de nos armées. Le présent rapport le reconnaît. Toutefois, pour plus de sûreté, le présent amendement vise ...
12/03/2018 — Amendement N° DN221 au texte N° 659 - Article 4 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Au quatrième alinéa, après les mots « un bilan opérationnel et financier relatif à ces opérations extérieures et missions intérieures. » est ajoutée la phrase : « Un débat en séance publique est alors initié au Parlement, à l'issu duquel les commissions compétentes émettent un avis auprès du Premier ministre sur la poursuite ou l'arrêt des opér...
12/03/2018 — Amendement N° DN380 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
A l'alinéa 86, la dernière phrase est supprimée. Exposé sommaire : Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confusion qui, d'une part, fait peser un risque sur les libertés publiques, mais qui, d'aut...
12/03/2018 — Amendement N° DN400 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
l'alinéa 372 est supprimé. Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère été profitables à la France. Dans le domaine de la défense, généraliser cette approche au niveau européen conduira à accepter des pertes de souveraineté qu'aucun avantage sérieux ne viendrait compenser. Cet amendement vise à faire reconnaître c...
12/03/2018 — Amendement N° DN377 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 81, la phrase « elle contribue de facto à la sécurité de l'Alliance atlantique et à celle de l'Europe » est supprimée. Exposé sommaire : Le rapport annexé à la LPM présente en plusieurs passages des formulations ambiguës dont l'interprétation est susceptible de dénaturer dangereusement le sens traditionnellement admis de la doctrin...
12/03/2018 — Amendement N° DN387 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer l'alinéa 177. Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre froide pour contrer les velléités expansionnistes du bloc de l'Est est désormais sans objet. Son maintien et son élargisse...
12/03/2018 — Amendement N° DN218 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 90 ajouter la phrase suivante : « La France prendra toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en faire une zone démilitarisée. » Exposé sommaire : La menace exo-atmosphérique est bien identifiée par la Revue stratégique et par le présent rapport. Toutefois, l'analyse semble accom...
12/03/2018 — Amendement N° DN366 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...
12/03/2018 — Amendement N° DN373 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer l'alinéa 368. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cett...
12/03/2018 — Amendement N° DN376 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 78 les mots « notamment dans le cadre de la posture de défense et de dissuasion de l'OTAN » sont supprimés. Exposé sommaire : Le rapport annexé à la LPM présente en plusieurs passages des formulations ambiguës dont l'interprétation est susceptible de dénaturer dangereusement le sens traditionnellement admis de la doctrine de dissua...
12/03/2018 — Amendement N° DN220 au texte N° 659 - Article 4 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I- Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa premier : « Cette provision est établie à 650 M€ par an ». II- Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux opérations extérieures (OPEX) de la France, en la rétablissant à hauteur de 650 millions d'euros par an. Conformément aux rec...
12/03/2018 — Amendement N° DN398 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer l'alinéa 249. Exposé sommaire : La politique de ressources humaines mise en œuvre dans les armées doit évidemment tenir compte des spécificités de la condition militaire. Il n'est en revanche nullement nécessaire de procéder par ordonnance pour doter les armées des moyens d'assurer le suivi des carrières de ses personnels. Cet amend...
12/03/2018 — Amendement N° DN226 au texte N° 659 - Article 23 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l'exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Ce...
12/03/2018 — Amendement N° DN225 au texte N° 659 - Article 19 (Retiré)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information informe trimestriellement le Parlement, par le biais d'une commission composée d'un représentant de chaque groupe politique à l'Assemblée nationale et au Sénat et mise en place pour toute la durée de la législature, de l'utilisation faite ...
