Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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L'article 10 renforce les sanctions douanières en cas d'injures, de maltraitance, de troubles à l'exercice des fonctions des agents des douanes ou de refus de communication des documents demandés, notamment en faisant passer le montant maximal de l'amende de 450 à 3 000 euros. En commission, nous avions proposé de renforcer les sanctions, en f...
