Projet de loi de finances pour 2019

Nous sommes nous aussi d'accord pour faire en sorte que les débats ne durent pas trop longtemps, mais nous prendrons le temps de défendre nos amendements.

Nous en sommes d'accord, monsieur le président, mais, si nous restons, ce n'est pas juste pour dire « Défendu » et s'entendre répondre « Avis défavorable » sur tous les amendements.

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'action 12, en particulier ceux destinés au financement des services de veille sociale, afin de leur permettre d'assurer l'effectivité du droit à la domiciliation des personnes sans abri ou en situation de mal logement. Près de 141 500 personnes sans domicile et 85 000 vivant dans des habitations...

Cet amendement concerne le scandale du chlordécone. La prise en charge, par la collectivité publique, des conséquences de l'usage, pendant plus de vingt ans, dans les bananeraies des Antilles françaises, du chlordécone, est un enjeu écologique fondamental pour ces territoires. Au vu de la persistance de ce pesticide dans les écosystèmes et du ...

Nous souhaitons favoriser l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Rappelons que la rapporteure spéciale des Nations unies sur les droits des personnes en situation de handicap a dressé un constat accablant, en octobre 2017, quant à la prise en charge des personnes en situation de handicap sur le territoire national. Elle a ...

Vous nous dites, madame la secrétaire d'État chargée de la lutte pour l'égalité, qu'en arithmétique, lorsque les chiffres augmentent, il y a une augmentation. Soit, mais nous ne faisons pas de l'arithmétique, ici : nous faisons un budget, nous faisons de la comptabilité ! Et il y a un élément que vous continuez, pour cette mission comme pour to...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la présente discussion porte sur plusieurs missions budgétaires distinctes, qu'il ne me sera pas possible d'aborder en détail, si ce n'est pour constater et déplorer une fois de plus la logique austéritaire qui est à l'oeuvre, au détriment d...

Nous souhaitons, par cet amendement, mettre fin à la saignée en personnel dans les préfectures et services déconcentrés de l'État, en transférant du programme 307 « Administration territoriale » au programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » les crédits équivalents à 500 ETPT. Les politiques austéritaires – oui, austér...

Nous pensons, quant à nous, que c'est en recrutant des agents sous statut que nous donnerons les moyens aux services publics d'assurer leurs missions au profit de l'intérêt général. Vous parliez tout à l'heure, monsieur le ministre, à propos de certains quartiers, de « reconquête », en usant d'un vocabulaire guerrier, ce qui est de mon point d...

La bonne réponse serait de faire le contraire de ce que vous faites. Vous présentez la dématérialisation comme l'alpha et l'oméga de la modernisation, mais la réalité, dans nos circonscriptions et dans nos villes, c'est que les citoyens et les citoyennes ont de plus en plus de mal à obtenir une présence humaine et à avoir accès aux services pub...

Chaque année, plusieurs milliers de personnes meurent en Méditerranée. Après un périple souvent marqué par des kidnappings, des emprisonnements, des traversées de déserts, des humiliations et des viols, de nombreux migrants et migrantes se trouvent à la merci de la mer. « J'ai vu des gens mourir ; je ne sais pas combien de fois j'ai flirté avec...

La question qui se pose, dès lors, est de savoir de quel côté nous voulons nous porter : du côté de ceux et celles qui laissent se noyer des milliers de personnes en mer, ou du côté de ceux et celles qui les considèrent avec humanité. Notre amendement vise simplement à financer l'affrètement de bateaux d'aide humanitaire par l'État français, a...

Bien sûr qu'il faut résoudre la question des migrations, notamment des migrations forcées, et non pas seulement au niveau européen mais au niveau mondial. En effet, cet enjeu concerne en premier lieu les pays du Sud s'agissant des migrations forcées, mais presque tous les pays pour celles résultant du changement climatique. C'est pourquoi nous ...

Ce n'est pas être à la hauteur ni de nos principes, ni de nos engagements internationaux. Et je remercie le rapporteur spécial d'avoir signalé qu'il serait possible de trouver des crédits pour financer notre proposition d'affréter un navire afin d'aller sauver immédiatement les gens. La politique de répression menée depuis des années n'a pas e...

Mais on pourrait sauver des vies dès maintenant en votant ces amendements. Que vous le vouliez ou non, refuser de le faire, c'est assumer d'être aux côtés de Salvini et d'Orban !

Par cet amendement, notre groupe propose de renforcer les aides au maintien en agriculture biologique, dont le Gouvernement a décidé, en septembre 2017, de se désengager à partir de 2018. Rappelons que ces aides ont vocation à aider les paysans à se maintenir en agriculture biologique après la fin du versement des aides à la conversion ; elles ...

Le présent amendement a pour objet de financer un programme de diversification du secteur agricole à La Réunion. La filière de la canne à sucre, premier produit d'exportation de l'île, y joue en effet un rôle prédominant : plus de la moitié des terres agricoles sont consacrées à ce pan essentiel de l'économie locale. Or la fin des quotas sucrie...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le budget de l'Observatoire de formation des prix et des marges, l'OFPM, qui étudie le partage de la valeur ajoutée au sein de la filière, depuis le paysan ou la paysanne jusqu'au distributeur. Son rôle a été au coeur du débat sur le titre I de la loi EGALIM. De nombreux groupes politiques et syndic...

Cet amendement vise à combler le manque à gagner pour l'audiovisuel public qu'induirait la suppression de la publicité pour la « malbouffe » que nous appelons de nos voeux. Cette publicité, omniprésente sur les écrans, a des conséquences graves en matière de santé publique. En France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse ; selon une étud...

Le budget de la justice qui nous est présenté aujourd'hui est largement en dessous de ce qui serait nécessaire pour que ce ministère puisse fonctionner en répondant correctement aux besoins sociaux et aux exigences démocratiques de notre époque. Selon les chiffres publiés le 4 octobre dernier par le Conseil de l'Europe, la France est au trente...