Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la question des récépissés de contrôles d'identité. Nous avions déjà abordé ce sujet lors du débat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, puisque ce texte prévoit l'extension des contrôles d'identité. Le ...
Lors du débat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il m'avait semblé noter un assentiment sur la réalité du problème des contrôles au faciès. Nous ne prétendons pas être les seuls à avoir à coeur l'intérêt de nos concitoyens et concitoyennes et celui des forces de police – c'est une préoccupat...
… le demandent. Pour le coup, votre refus contredit votre volonté affichée de travailler à une amélioration des rapports des citoyens avec la police.
L'amendement no 340 vise à demander un rapport faisant une évaluation précise du coût humain, financier et organisationnel qui a été causé par la « politique du chiffre » impulsée par le ministre de l'intérieur en 2006. L'amendement ° 343 vise également à demander un rapport d'information faisant un bilan du manque de moyens humains et financi...
Cet amendement concerne la police de proximité, mais j'aimerais d'abord dire un mot sur la méthode. Je m'étonne un peu qu'il soit reproché à un groupe d'opposition minoritaire de demander des rapports d'information dans le cadre du débat budgétaire, puisque cela fait partie des prérogatives du Parlement. Celui-ci ne fait pas que contrôler a pos...
Cet amendement vise, non pas à demander un rapport, mais à réaffecter des crédits, ce qui vous siéra peut-être davantage. Dans ce projet de loi de finances pour 2018, nous observons un changement significatif dans l'usage qui est fait des recettes issues des contrôles radars : auparavant, 170 millions d'euros de ces recettes étaient attribués ...
Cet amendement tend à opérer un transfert de crédits. En effet, dans le silence des années précédentes, depuis le début des années 2000, l'État s'est progressivement vidé de ses moyens humains et financiers au niveau des départements et des arrondissements. Les préfectures et sous-préfectures – l'État dans les territoires de la République – ont...
En une dizaine d'années, les gouvernements successifs ont profondément bouleversé le rapport entre l'État et les collectivités territoriales. Comme l'a indiqué notre collègue Coquerel, il y a une volonté de remplacer le triptyque issu de la Révolution de 1789 et formé des communes, des départements et de l'État, par les intercommunalités, les r...
Cet amendement vise à opérer un transfert de crédits des subventions de Business France à deux plans environnementaux. Le Gouvernement envisage de réduire le financement du plan « Eau-agriculture en Bretagne » de 3 470 000 euros tandis que le financement du plan « Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » doit lui aussi diminuer de 30 700 eu...
Cet amendement vise à demander un rapport sur les moyens mis en oeuvre par la PAC pour la transition écologique. Tout le monde semble en effet souscrire aujourd'hui à l'impératif de la transition écologique, et nous nous en réjouissons. En 2015, François Hollande recevait en grande pompe la COP 21, tandis qu'aujourd'hui le Président Macron semb...
Je voulais réagir à l'interpellation sur la question de Business France. On pourrait aussi parler du bilan des discussions dans le cas de GM& S… Mais je pense, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'avez pas compris le sens de nos amendements. Nous n'avons pas de problème avec l'entreprise, mais quand elle sert l'intér...
Ces choix, il faut que vous les assumiez. Il n'y a ni incompréhension ni mépris de notre part, au contraire : nos propositions de transferts de crédits vont dans le sens de l'intérêt à la fois de l'écologie et des petites entreprises.
Le présent amendement a également pour objet la remise d'un rapport. L'existence de nombreux rapports sur tous les sujets dont nous discutons ne doit pas nous empêcher de créer des missions d'information ou de rédiger des rapports sur des thèmes plus précis, sinon nous ne servirions à peu près à rien. Nous avons des demandes précises en termes ...
À vous d'assumer votre choix de réduire les crédits en faveur des plus modestes mais aussi, nous l'avons montré au travers de plusieurs amendements, les crédits en faveur des PME et TPE et de privilégier les grandes entreprises ! À vous d'assumer la cohérence de votre budget et vos choix ! Nous, nous assumons les nôtres.
La demande sociale est en effet très forte, ce qui nous semble positif. Pour cette raison, nous pensons qu'il faut préserver les aides au maintien et développer une stratégie d'ampleur pour changer de paradigme dans notre schéma de développement agricole. Nous parlons bien de développer une agriculture biologique et paysanne, parce qu'il y a be...
Le présent amendement a pour objet la remise d'un rapport d'information sur la gestion publique des forêts. Les forêts de France occupent plus d'un tiers du territoire national, avec 24,6 millions d'hectares. Ces forêts permettent le maintien d'écosystèmes complexes et une meilleure protection contre les maladies, les aléas climatiques, les inc...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur spécial, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ainsi que plusieurs orateurs l'ont rappelé, la France est le mauvais élève européen en matière de budget et d'effectifs de la justice. Selon les dernières sta...
Nous demandons ces rapports au Gouvernement parce que l'exercice du débat budgétaire nous y contraint : nous n'avons pas les moyens de faire des propositions plus concrètes en vertu de l'article 40 de la Constitution. Nous pensons aussi qu'il est nécessaire, sur un certain nombre de questions, d'évaluer de manière assez précise les besoins et ...
Comme les précédents, cet amendement vise à la production d'un rapport d'information, conformément à l'article 34 de la loi organique relative aux lois de finances. En attendant de voir se réaliser les promesses du Président Macron, nous espérons disposer au moins d'une évaluation chiffrée du coût pour les finances publiques du recours aux par...
Il semble qu'un petit rappel soit nécessaire. L'exercice auquel nous nous livrons ce soir fait partie du débat budgétaire puisque l'article 34 de la LOLF permet au Parlement de demander au Gouvernement des rapports sur un certain nombre de sujets ayant trait au budget.
