Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Rapidement, oui, madame la présidente, mais je tiens à répondre à la commission. Nous sommes là pour ça et nous irons jusqu'au bout du débat. Oui, monsieur le rapporteur spécial, le nom change, mais la structure demeure. Vous venez de confirmer que les partenariats public-privé devraient cesser. Le ministère de la justice a d'ailleurs commencé...
Pour m'exprimer sur les amendements en discussion, j'attendrai que nous puissions débattre dans des conditions acceptables. Je demande une autre suspension de séance…
… parce que je rejoins l'argumentation de mes collègues de tous les groupes minoritaires de cette assemblée sur la manière antidémocratique et absolument inacceptable dont les débats se sont passés.
Je ne peux que saluer le fait que la raison ait finalement progressé dans l'hémicycle. Je me joins donc aux propos qui viennent d'être tenus. C'est, je le rappelle, le deuxième incident de cette nature. Comme c'est le cas pour beaucoup d'entre nous, il s'agit de ma première expérience parlementaire, et je pense que nous devons nous rendre compt...
Plusieurs d'entre nous ont régulièrement insisté sur les conditions dans lesquelles nous travaillons. J'espère que cet incident aura au moins un mérite : peut-être fera-t-on désormais plus attention à la méthode et aux procédures, car c'est aussi cela qui détermine la qualité de nos débats.
Cet amendement propose de transférer 1 milliard d'euros des crédits du programme « Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État » vers le programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État ». Il vise à réinvestir dans la société Engie près de 65 % des participations publiques cédées par le G...
Cet amendement, ainsi que nous le permet le débat budgétaire, est une demande de rapport d'information. Nous avons constaté que certains rapports étaient acceptés ; nous ne doutons pas que vous serez convaincus par les arguments de fond, et pas seulement guidés par la discipline de groupe.
Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration – un membre de l'inspection des finances, deux membres de l'inspection générale des affaires sociales et un membre de l'inspection générale de l'administration. Le Gouvernement s'apprête à vendre 10 milliards de participations de l'État. I...
Cet amendement tend une nouvelle fois à demander un rapport, sur un sujet important. Si nous avons fait l'effort de siéger jusqu'à cette heure avancée de la nuit, c'est qu'après avoir lu les rapports déjà publiés, nous ne nous considérons pas encore suffisamment informés. Nous demandons par conséquent au Gouvernement de nous remettre certains r...
Cet amendement demande la réalisation d'un rapport d'information sur l'adéquation entre les moyens alloués par l'État au secteur du livre, notamment au financement de la Bibliothèque nationale de France, et les objectifs du Gouvernement en matière de politique culturelle. Nous constatons en effet une baisse de moyens alloués aux bibliothèques a...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'évaluation sur le coût de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, durant trois ans. Ces jeunes, qui ne peuvent pas toucher le revenu de solidarité active, sont parmi les populations les plus vulnérables. L'Observatoire des inégalités ...
Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'utilisation faite du crédit d'impôt recherche et son adéquation aux objectifs qui lui sont fixés. Vous avez dû en entendre parler, il y a encore deux jours, plus de 400 salariés du laboratoire dermatologique Galderma manifestaient contre la restructurat...
Merci, madame la ministre, pour ces précisions, qui me semblent tout de même contradictoires : vous dites qu'il y a suffisamment d'études et « en même temps » que vous allez vous-même en demander d'autres. Vous reconnaissez donc le bien-fondé de notre demande ! En effet, le CIR fait l'objet d'analyses contradictoires, et le rejet du rapport par...
La lutte contre l'immigration irrégulière coûte une fortune aux contribuables. En 2015, une étude menée sur plusieurs mois par une vingtaine de journalistes et d'experts a démontré que les pays de l'Union européenne ont dépensé 11,3 milliards d'euros pour renvoyer les migrants illégaux et 1,6 milliard pour assurer la surveillance des frontières...
Nous ne proposons, je le répète, que la remise d'un rapport relatif au coût, afin d'éclairer, par des éléments chiffrés, nos débats sur l'immigration, y compris irrégulière. Cela pourra apporter de l'eau au moulin des uns ou des autres, mais au moins pourrons-nous travailler sur des bases un tant soit peu sérieuses, tous fantasmes et instrument...
Monsieur le ministre d'État, puisqu'une réforme constitutionnelle s'annonce, peut-être proposerez-vous de supprimer l'article 40, qui nous contraint dans le débat budgétaire à ne pas pouvoir présenter d'autre amendement que ces demandes de rapport. Sans cet article, nous proposerions d'autres mesures, notamment des dépenses publiques pour nos ...
Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'efficacité des contrats aidés en matière d''insertion professionnelle. En commission, ce sujet a fait l'objet d'un long débat au cours duquel plusieurs arguments ont été développés. Le Gouvernement justifie l'énorme baisse du nombre des contrats aidés en in...
Nous sommes ici rassemblés pour un débat budgétaire dans le cadre duquel la loi organique permet que les parlementaires demandent des rapports d'information. Si vous êtes en désaccord avec cette méthode, madame la rapporteuse,
vous pouvez toujours déposer des amendements dans les prochains débats constitutionnels que nous aurons, pour remettre en cause cette règle. En attendant, nous faisons notre travail, et nous ne sommes pas les derniers à être présents, jusqu'à la fin de la séance, dans l'hémicycle, y compris pour présenter des amendements, malgré la fatigue due...
Par cet amendement, nous demandons un rapport sur l'impact budgétaire du recours à des prestataires privés pour assurer la sécurité des emprises militaires. Le rapport de MM. Ménard et Viollet de février 2012 appelait sans équivoque à soutenir l'activité des sociétés militaires privées. Cinq ans après, il nous paraît nécessaire d'effectuer un b...
