Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
84 interventions trouvées.
Si nous sommes amenés à demander ces rapports, c'est parce que l'article 40 de la Constitution nous enlève toute possibilité de faire des propositions plus concrètes. Il me semble en outre que le rôle du Parlement est de contrôler l'action du Gouvernement et de s'assurer de la bonne application des lois. Je pense donc que nous sommes tout à fa...
L'article 16 consacre le principe du plafonnement annuel des baisses de prélèvements obligatoires, sans tenir compte de la différence de nature entre les impôts. Ainsi, le plafond englobe l'ISF et la fiscalité pesant sur les foyers les plus modestes dans un même calcul. Pour parler plus clairement, le Gouvernement pourra continuer à diminuer l...
Dans la continuité de notre précédent amendement, nous proposons que les exonérations de cotisations sociales soient justifiées chaque année plutôt que tous les trois ans. Il nous semble en effet nécessaire que des comptes soient rendus annuellement sur ces exonérations, pour que la représentation nationale puisse débattre et juger chaque anné...
Le groupe La France insoumise votera cette motion de renvoi en commission. Il reste encore une grande marge de manoeuvre pour hisser ce projet de loi de finances à la hauteur des besoins économiques, écologiques et sociaux du pays. Nous ne pensons pas que la politique d'austérité n'est due qu'à la règle des 3 % de déficit. Nous sommes convaincu...
