Contribution au financement de l'attribution...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Présidence de la République | 0 | 3 000 000 | | Assemblée nationale | 3 000 000 | 0 | | Sénat | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Coordination du travail gouvernemental | 0 | 750 689 | | Protection des droits et libertés | 750 689 | 0 | Moyens mutualisés des...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 | | Conseil économique, social et environnemental | 467 481 | 0 | ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
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Est jointe au projet de loi de finances de l'année une annexe générale détaillant l'évolution de la dette privée des sociétés financières et non financières. Exposé sommaire : Ces informations sont aujourd'hui difficilement accessibles. Or, cela permettrait d'une part de relativiser la dette de l'État, en la comparant à cette dette privée. D'...
Est jointe au projet de loi de finances de l'année une annexe générale détaillant pour chaque ministère et pour chaque établissement public placé sous leur tutelle l'évolution des crédits dépensés en prestations de conseils par des intervenants extérieurs. Exposé sommaire : La question qui se pose ici est la justification ou non de l'external...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Nous pensons que les exonérations de cotisations sociales doivent être justifiées année après année. Ainsi, la représentation nationale doit pouvoir s'exprimer sur ces exonérations, qui peuvent remettre en cause notre système de sécurité sociale.
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « quatre ans » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Nous pensons que les dépenses fiscales doivent être justifiées année après année, au même titre que les dépenses budgétaires. Ainsi, la représentation nationale doit pouvoir s'exprimer sur ces dépenses fiscales chaque année, ce qui permettrait notamm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article revient à graver dans le marbre des plafonds annuels pour les baisses de prélèvements obligatoires, sans tenir compte de leur nature. Ainsi, si certains impôts tels que l'impôt sur la fortune devraient être renforcés, d'autres prélèvements obligatoires doivent au contraire baisser pour soul...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , œuvrant pour la justice sociale ou la transition écologique ». Exposé sommaire : Nous souhaitons préciser les objectifs prioritaires pour l'État auxquels doivent notamment être affectées les ressources des impositions de toutes natures.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à l'imposition par l'État de l'austérité aux collectivités territoriales. En effet, nous ne pouvons pas à la fois transférer toujours plus de compétences aux collectivités territoriales et dans le même temps leur réclamer toujours plus d'efforts budgétaires. Les collectivités territ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif à moyen terme de la France ne peut se cantonner uniquement à préciser la trajectoire 2017‑2022 du solde structurel. En effet, nous contestons l'idée même de solde structurel, qui est un concept qui n'est ni pertinent d'un point de vue économique, ni compréhensible pour les citoyens. Par aill...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association France Urbaine, a pour objectif de supprimer l'alinéa 6 de l'article 13 qui prévoit d'inclure dans l'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, le produit de l'affectation de la taxe sur la valeur ajoutée aux régio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
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