Renforcement du dialogue social

L'amendement vise à revenir sur les dispositions introduites par l'ordonnance du 22 septembre, que nous jugeons dangereuses, relatives au périmètre de reclassement obligatoire du salarié au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe – à entendre dans sa définition restreinte de groupe capitalistique. La jurisprudence de la Cour de cassat...

Contrairement à ce que vient de dire M. le rapporteur, on ne peut pas séparer ce qui relève de la mémoire collective, de l'histoire – qui, dans ce cas, a représenté une avancée majeure pour la communauté nationale mais également pour l'histoire de l'humanité – et ce que nous faisons ici. En effet, nous n'écrivons pas seulement la loi, nous aff...

Nous sommes tous conscients du problème. Nous ne sommes certes pas les seuls à avoir fait des propositions pour faire avancer l'égalité de manière très concrète au niveau économique et social : le problème n'est pas là. Si nous avons déposé ces amendements, ce n'est pas simplement pour le simple plaisir de gratter du papier, mais parce que nou...

Oui, en l'occurrence, il ne s'agit pas seulement de la question matérielle, mais du symbole politique républicain que nous voulons, à travers ces jours fériés, pouvoir affirmer.

Ce n'est pas une question que nous soulevons juste pour nous faire plaisir ou pour embêter le monde, mais parce que nous la pensons fondamentale. Vous pouvez être en désaccord avec notre proposition et choisir d'exprimer ce désaccord, mais ne remettez pas en cause son sérieux.

Ne rabaissez pas non plus le débat important sur cette question de la commémoration nationale et républicaine.

Eh oui, il faut augmenter le nombre de jours de congés payés, parce que les salariés, les travailleurs sont en France parmi les plus productifs au monde et que notre pays n'a jamais été aussi riche – il fait partie des premières puissances mondiales. En outre, cela s'inscrit dans une histoire, et je vais revenir à ce titre sur notre conception ...

La durée des congés payés correspond aussi à la juste rétribution du travail fourni. C'est pourquoi nous proposons cet amendement.

Cet amendement concerne la médecine du travail. Nous avons beaucoup parlé du travail, des conditions dans lesquelles il s'exerce et de sa valeur émancipatrice, en tout cas à nos yeux. Malheureusement, on assiste à une fragilisation de la médecine du travail, au détriment des salariés. Le présent amendement rétablit la visite médicale d'embauch...

Bien que cela soit écrit noir sur blanc dans l'exposé sommaire de l'amendement, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas compris que nous proposons de rétablir la visite d'embauche, transformée par la loi El Khomri en une simple visite d'information et de prévention. Notre logique, cependant, est globale : à cet amendement relatif à la médecine...

… et la façon dont tant et tant d'entre eux perdent leur vie à travailler de mille et une manières. Cela justifie, selon nous, que l'on se donne les moyens d'une médecine préventive, que l'on renforce les instruments dédiés à cette médecine, à commencer, bien sûr, par les équipes médicales, comme y tend notre amendement qui nous semble cohérent...

Cet amendement prolonge ceux qui ont été présentés par nos collègues Prud'homme et Lecoq. L'économie collaborative a donné naissance à un nouveau type de travailleurs, reconnus par la loi comme indépendants, mais qui, dans les faits, sont dans une situation intenable, car ils ne sont ni salariés ni indépendants. Chauffeurs de VTC, livreurs à v...

Je soutiens l'amendement de nos collègues du groupe GDR, et il me donne l'occasion de revenir sur le débat. On nous reproche régulièrement, selon moi à tort, d'être contre les entreprises et contre les patrons. Ce n'est pas vrai, nous l'avons déjà dit. Mais nous parlons ici de patrons qui licencient de façon illégale, sans arrangement ou dialog...

Essayons d'avancer dans l'interprétation de ce projet de loi : nous ne sommes pas dans un débat général sur l'éthique, sur la façon de protéger les entreprises. Nous aurions beaucoup de propositions à soumettre pour protéger les entreprises, relancer leurs carnets de commandes, leur permettre d'embaucher ou de payer correctement tous leurs sala...

Dans ce cas, la loi doit protéger ceux qui sont en situation de faiblesse, toutes les victimes d'un licenciement abusif.

Avec la barémisation, chers collègues, vous ne les protégez pas. Vous donnez les moyens aux entrepreneurs, y compris à des patrons voyous qui ont commis une illégalité, d'anticiper leurs futurs licenciements abusifs.

Nous vous avons donné des chiffres et des exemples prouvant qu'avec ce projet de loi, vous baissez les indemnités de personnes victimes de licenciements abusifs. Voilà ce que vous faites ! Vous pouvez enrober cela de toutes les manières possibles, vous êtes du côté de l'injustice sociale ! Vous êtes du côté des patrons voyous !

Jusqu'en 2008, il n'existait pas de délai de prescription spécifique pour les irrégularités relatives aux licenciements ; c'était donc le délai de droit commun de l'époque, soit trente ans, qui s'appliquait. Cet amendement vise à revenir à une situation normale, de sorte qu'un licenciement intervenu dans des conditions illégales ne soit pas pre...

Au moins, en Allemagne, les salariés sont protégés par leurs syndicats ! Et ils connaissent mieux leurs droits !

Les effets néfastes du chômage de longue durée sont avérés : rupture du lien social, 50 % de divorces, risque de dépression, augmentation du risque d'infarctus et de suicide. Or, vous le savez, le nombre de chômeurs et de chômeuses de longue durée s'établit à 2,48 millions de personnes en France en septembre 2017. Lors des discussions sur la lo...