Renforcement du dialogue social

Il est bien dommage que vous ne soyez pas prêts à faire ce grand écart, mais nous ne doutons pas que nous arriverons à vous convaincre de l'intérêt de nos propositions. Je vous invite à lire en détail notre contre-budget, qui développe un certain nombre de pistes pour relancer l'activité, pour permettre aux entreprises, aux TPE, aux PME, de rem...

Dans la lignée de ceux qu'ont présentés nos collègues, l'amendement tend à supprimer le dernier alinéa de l'article L. 3122-15 du code du travail, qui instaure la présomption de conformité des accords relatifs au travail de nuit. Ces accords d'entreprise, rendus possibles par la loi El Khomri, permettent des dérogations à l'ordre public, notamm...

Monsieur le rapporteur, notre proposition peut vous paraître baroque, et d'autres collègues partagent peut-être votre point de vue. Ce que nous visons cependant c'est bien le contenu du travail, et pas uniquement son aspect réglementaire. Cet amendement pourrait se traduire par l'obligation pour un certain nombre d'entreprises et d'employeurs ...

… de ménager aux salariés des moments au cours desquels ils puissent se retrouver, échanger les uns avec les autres, notamment au sujet de leurs conditions de travail, d'offrir la jouissance de lieux de convivialité. Cela nécessite de passer par la contrainte de la loi. Tel est le sens concret que devrait prendre cet amendement. Notre rôle est...

Il existe certainement plein d'exemples très positifs de ruptures conventionnelles, et nous en connaissons tous. Cependant, une enquête du Centre d'études de l'emploi, remise en juillet 2013 et réalisée à partir de plus d'une centaine d'entretiens menés avec des salariés aux profils très différents – électricien, cadre commercial, clerc de nota...

Nous soutenons cet amendement. Nous en présenterons d'ailleurs un autre, d'une visée plus large, concernant aussi le travail de soirée. Je voudrais revenir sur la question d'ordre plus général qui a été abordée. Nous sommes opposés à l'extension infinie du temps de travail, la nuit, le jour, le dimanche, etc. Nous avons une autre conception du...

Dans la continuité d'autres amendements déposés par des membres de notre groupe et d'autres députés, l'amendement no 302 concerne le travail de soirée et le travail de nuit. Cela a été dit, mais il faut le répéter, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – – ANSES – publié au pr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la procédure même du débat sur de futures ordonnances nous conduit à faire des procès d'intention, puisque ce qui nous est présenté se résume à des intentions. C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé Mme la ministre, qui a fait part des « intentions » du Gouvernement. Et puisque nous de...

Madame la ministre, après avoir souligné les difficultés suscitées par l'application de quatre critères, tout en disant prendre en compte la pénibilité, vous citez l'exemple, quelque peu caricatural, de la difficulté d'évaluer le port de charges lourdes. Il ne s'agit pourtant pas d'avoir des chronomètres dans chaque main. Pour faciliter ces éva...

L'amendement précédent ayant été rejeté, cet amendement vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 6 par les mots : « de façon la plus favorable aux droits des salariés ». Je le répète, il ne s'agit de remettre en cause ni la bonne foi de qui que ce soit ni le fait que nous sommes tous des êtres rendus sensibles par les difficultés et les expérie...

Néanmoins, s'ils souffrent de la concurrence, du dumping social, de la création d'une grande surface à proximité de leur petite entreprise, ils sont obligés par le système à moins bien payer leurs salariés et à moins bien les protéger. Il ne s'agit donc pas d'une mise en cause personnelle, mais d'une analyse politique. En conséquence, nous dem...

Certes, nous avons tous été élus sur un programme et des idées. C'est notre honneur que de continuer à les défendre. Pour autant, nous représentons aujourd'hui quelque chose d'un peu différent : nous représentons une assemblée, qui fait la loi, et au sein de laquelle des idées sont échangées. En conséquence, nous pouvons penser, sans nous renie...

Nous arrivons au terme de ces échanges et avons en effet passé de nombreuses heures à discuter. Il le fallait, car le texte que nous examinons est important. On voit cependant que peu de choses ont avancé, car la majorité des amendements qui ont donné l'occasion d'avoir un débat et de préciser certaines choses n'ont pas été acceptés. On ne peut...

Le groupe La France insoumise propose la suppression des alinéas 11 à 16 de l'article 3, qui persistent et signent dans la direction de la souplesse demandée aux salariés. Ils visent en effet à modifier les règles de recours à certaines formes de travail. Or il est facile de constater que la souplesse imposée et liée à ces formes particulières ...

La précarisation du quotidien, les salariés sous CDD, travaillant à temps partiel ou en intérim la connaissent déjà. Cette remise en cause des protections, au motif que le manque de flexibilité et le coût du travail empêcheraient l'embauche de travailleurs, est un leurre. C'est pourquoi nous demandons la suppression de ces alinéas.

Comme cela a été dit, le monde change, mais ça ne date pas d'aujourd'hui : il change et évolue depuis des siècles et des siècles, et ce sont les salariés qui, depuis des années, sans cesse, s'adaptent et sont flexibles ; les rigidités ne viennent pas de leur côté. Plus fondamentalement, nous considérons que les collectifs de travail sont impor...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 qui propose, en des termes vagues, un aménagement des règles de recours. Il ne s'agit pas de considérer que les collègues de la majorité ou du groupe Les Constructifs soient de mauvaise foi ; mais, face à des formulations imprécises, on devrait ici faire confiance à un Gouvernement dont certains membre...