Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 3)

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget alloué à l’OTAN au profit de la défense de notre zone économique exclusive (ZEE). En effet nous considérons que notre appartenance à l’OTAN réduit notre indépendance militaire et diplomatique. Loin d’être une force pour la paix ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la précarité des doctorants et jeunes docteurs. Ce rapport étudie les investissements à réaliser afin de titulariser ce personnel précaire ainsi que les possibilités de financement d’une telle mesure. Il peut préciser les coûts ...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le coup de communication opérée par Emmanuel Macron lors du G7 concernant la lutte contre le changement climatique. Lors du Sommet, sa seule annonce concrète avait été celle du doublement de la contribution française au Fonds vert po...

Le Gouvernement remet, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et l’opportunité sociale d’intégrer l’aide médicale d’État et ses bénéficiaires dans le régime général de sécurité sociale. Exposé sommaire : L’accès effectif aux soins des personnes en situation de précarité est entravé par un phénomèn...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons porter la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose à 25 %. Ainsi nous souhaitons rappeler l’importance de ressources financières conséquentes pour mettre fin à ces pandémies. En effe...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Ce transfert de crédit est un amendement d’appel pour souligner notre inquiétude concernant la place accordée à Proparco dans l’aide publique au développement. Parmi les dépenses d’intervention, les bonifications de prêts dans les États étrangers sont notamment gérées par la filiale ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les inégalités d’accès à la santé sont en hausse, et menacent le droit à la santé, qui n’est plus garanti pour tout le monde : selon le ministère de la santé, les 10 % les mieux desservis ont des pos...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur le poids croissant qu’occupe la diplomatie économique au sein de notre diplomatie. Définie au sein du programme 185, la diplomatie économique vise à intégrer dans l’action diplomatique le soutien à l’internationalisation des ent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis les années 1950, le schéma reste le même, immuable. Au terme du processus de recherche, c’est l’industrie pharmaceutique qui mène les essais et tests sur les molécules qu’elle produit elle-mêm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’aide médicale d’État a fait l’objet d’une instrumentalisation importante de la part du Gouvernement et des médias. Comme le souligne la rapportrice spéciale dans son rapport « la stabilisation de l...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons transférer les fonds alloués à l'OMC et à l'OTAN vers la promotion de la francophonie. Loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l’OTAN a multiplié les foyers de tensions de par le monde. Le bilan de l’organisation est globaleme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0
Préparation et emploi des forces	0	1
Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 26/10/2019 — Amendement N° 917C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 93 000 000 Soutien ... Voir tout l'amendement 26/10/2019 — Amendement N° 916C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 26/10/2019 — Amendement N° 915C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 125 000 000 Soutien... Voir tout l'amendement 26/10/2019 — Amendement N° 913C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 26/10/2019 — Amendement N° 911C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 4 131 961 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 26/10/2019 — Amendement N° AS68C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'industrie pharmaceutique bénéficie de la recherche publique, des talents des chercheuses et chercheurs rémunérés par l'Université, des dispositions extrêmement favorables du bureau européen des bre... Voir tout l'amendement     9 10 11 12 13 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org