Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
293 amendements trouvés
26/10/2020 — Amendement N° 870C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Brulebois
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une prime à l’investissement pour la restauration collective, conformément à la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat ainsi qu’aux objectifs fixés par la loi Egalim. Le Plan de Relance du Gouvernement apporte déjà un soutien de 5...
26/10/2020 — Amendement N° 841A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 837A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 836A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 835A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 769C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieur...
26/10/2020 — Amendement N° 768C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs miss...
26/10/2020 — Amendement N° 745A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 591A au texte N° 3360 - Après l'article 17 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 523A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 83C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, M. Krabal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° CF620C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Rudigoz, M. Touraine, M. Trompille, M. Zulesi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Louis, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Batu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe allouée au Fonds de développement de la vie associative (FDVA), outil du financement en faveur du secteur associatif, et particulièrement son volet ...
24/10/2020 — Amendement N° 2752A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Renson, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Touraine, Mme Peyron, Mme Brulebois, M. Anato, Mme Rossi, Mme Lazaar, Mme Saint-P...
I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 786 000 » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...
24/10/2020 — Amendement N° 2740A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Renson, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Touraine, Mme Peyron, Mme Brulebois, M. Anato, Mme Rossi, Mme Lazaar, Mme Saint-P...
I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 048 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits...
24/10/2020 — Amendement N° 2725A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Renson, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Touraine, Mme Peyron, Mme Brulebois, M. Anato, Mme Rossi, Mme Lazaar, Mme Saint-P...
I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 310 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits...
24/10/2020 — Amendement N° 2469A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Alauzet, Mme Atger, M. Baichère, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Brugnera, M...
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement va nécessiter que soient p...
24/10/2020 — Amendement N° 1297C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Alauzet, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, Mme Bruleboi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l'élève<...
24/10/2020 — Amendement N° 1077C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
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