Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

293 amendements trouvés


24/10/2020 — Amendement N° CF166C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Perrot, M. Haury, M. Krabal, Mme Bureau-Bonnard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d'euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative afin d'aider les associations à faire face à la crise du Covid-19. T...

23/10/2020 — Amendement N° 1226C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Touraine, M. Belhaddad, M. Trompille, M. Zulesi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Do, Mme Louis, Mme Bruleboi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport03 750 000
Jeunesse et vie associative3 750 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

23/10/2020 — Amendement N° 1164C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Brulebois, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Mauborgne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport07 500 000
Jeunesse et vie associative7 500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

23/10/2020 — Amendement N° 1163C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Batut, Mme Degois, M. Trompille, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Daniel, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Colas-Roy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale022 000 000
Gendarmerie nationale22 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale09 000 000
Gendarmerie nationale9 000 0000
Sécurité et éducation routières00...

23/10/2020 — Amendement N° 1157C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports50 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 ...

21/10/2020 — Amendement N° 537C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, M. Buchou, Mme Mörch, Mme Krimi, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme Kerbarh

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes05 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les h...

21/10/2020 — Amendement N° 536C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Mazars, M. Buchou, Mme Tanguy, Mme Krimi, Mme Brulebois, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance360 000 0000
Égalité entre les femmes et...

21/10/2020 — Amendement N° 535C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme K...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie2 000 0000
TOTAUX2 000 0...

21/10/2020 — Amendement N° 534C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme K...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie2 000 0000
TOTAUX2 000 0...

21/10/2020 — Amendement N° CF1246C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Perrot, Mme Grandjean, M. Sorre, Mme Meynier-Millefert, M. Zulesi, Mme Zitouni, Mme Panonacle, Mme Galliard-Minier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité5 000 0...

20/10/2020 — Amendement N° CF688C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs miss...

20/10/2020 — Amendement N° CF689C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieur...

20/10/2020 — Amendement N° CD45C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
M. Perrot, Mme Grandjean, M. Sorre, Mme Meynier-Millefert, M. Zulesi, Mme Zitouni, Mme Panonacle, Mme Galliard-Minier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité5 000 0...

19/10/2020 — Amendement N° 2522A rectifié au texte N° 3360 - Article 27 (Retiré)
Mme Boyer, Mme Degois, Mme Michel, M. Bois, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Perrot, M. Mazars, Mme Mörch, M. Testé, M. H...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «III. - Les cafés, bars, débits de boisson, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de moitié de la redevance audiovisuelle pour l’année 2020. « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits me...