Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Ma question porte sur le programme 205 Affaires maritimes. Grâce à ses outre-mer, la France est la seconde puissance maritime mondiale. En raison de ses richesses et du formidable potentiel qu'elle représente pour l'humanité, mais aussi de ses fragilités qui se révèlent chaque jour un peu plus, la France a un rôle majeur à jouer dans les...
Je ferai remarquer à M. Coquerel, qui voit d'un mauvais œil la concurrence entre le privé et le public, que la grande compagnie ferroviaire privée PLM – Paris-Lyon-Marseille –, créée en 1857, avait des lignes qui irriguaient le Jura de presque partout, de Paris, de Suisse, de Dijon et de Châlons, entre autres. Et c'est au moment de la création ...
Cet excellent amendement de notre collègue Véronique Riotton vise à sécuriser la volonté du législateur s'agissant de la loi AGEC – loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire –, laquelle prévoit une prise en charge minimale de 20 % du coût estimé de réparation de certains produits. Alors qu'un nouveau décret a révis...
En effet, il est injuste de considérer que des ménages modestes, voire très modestes, qui sont éligibles au chèque énergie ne peuvent l'utiliser, ce qui accroît leur précarité financière et leur dépendance énergétique. Cet amendement invite donc le Gouvernement à engager une réflexion sur l'extension du chèque énergie aux ménages qui, vivant d...
…qui adapte le budget à l'immédiateté des besoins des entreprises. Grâce au plan de relance, nos entreprises ont des carnets de commandes remplis et elles ont investi dans de nouvelles chaînes de production. Malheureusement, elles ne trouvent pas de personnel. Dans le Jura, le taux de chômage s'établit à 4,8 % et nous avons encore 4 000 bénéfic...
Je soutiens également cet amendement dans la mesure où les cultures intermédiaires sont une pratique agricole vertueuse pour les sols, pour l'eau, pour la biodiversité, ainsi que pour l'agronomie. Par définition, elles n'entrent pas en concurrence avec la production de denrées alimentaires issues de cultures principales. Toutefois, il est néce...
Tout au long de l'examen du PLF, nous sommes saisis d'amendements qui nous ont été suggérés par la CNAOC, par les chambres d'agriculture ou par les représentants des viticulteurs. Il faut sans doute y voir un cri de détresse, en particulier des viticulteurs, car ce n'est pas dans leurs habitudes de se plaindre.
La présidente de la société de viticulture du Jura, région qui a été particulièrement sinistrée, nous a demandé de soutenir ces amendements. Qu'il s'agisse du soutien à la rotation des stocks à longue durée ou de la transmission du foncier des entreprises viticoles, prenons conscience que certains exploitants sont au bord de la cessation d'act...
Cet amendement vise à clarifier la doctrine fiscale appliquant la TVA à certaines opérations d'habitat participatif en société civile immobilière d'attribution (SCIA) et sociétés d'attribution et d'autopromotion (SAA) qui ne devraient pas y être soumises. Il s'agit de différencier les opérations réalisées sans but lucratif des opérations de pro...
Il est rédactionnel. J'insiste sur la nécessité de classer dans la catégorie des bénéfices agricoles les revenus issus de ces travaux. Que ce soit en protégeant la biodiversité, la terre ou l'eau, grâce aux haies, aux bandes enherbées ou aux jachères, le travail des agriculteurs représente en effet un bénéfice pour l'humanité. Ils sont d'aille...
Il vise à instaurer un abattement fiscal de 100 % pour les exploitants qui cèdent leur exploitation ou des parts sociales de celle-ci à de « nouveaux installés », afin de perpétuer l'activité agricole tout en encourageant la transmission des terres à de jeunes agriculteurs et en évitant le démantèlement ou l'agrandissement de fermes existantes.
On le sait, dans les prochaines années, plus de 50 % des agriculteurs partiront à la retraite. Le problème de la transmission du foncier agricole est devenu crucial dans les campagnes – il y va de notre sécurité alimentaire et de l'entretien de paysages façonnés par l'activité humaine. Il faut le traiter par le biais d'incitations fiscales, com...
