Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
33 amendements trouvés
12/06/2018 — Amendement N° 1128 au texte N° 1019 - Article 19 (Non soutenu)
M. Rudigoz, M. Bonnell, M. Touraine, M. Terlier, Mme Cazarian, Mme Degois, M. Morenas, Mme Brugnera, Mme Brulebois, ...
Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « 4° Tout ou partie des coûts pédagogiques de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l'emploi mentionnée à l'article L. 6326‑2 et à l'article L. 6326‑3 du code du travail, dans le cadre de l'alternance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le financement...
12/06/2018 — Amendement N° 1126 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Bonnell, M. Terlier, Mme Cazarian, Mme Degois, M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Sylla, M. Gaillard, M. ...
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 12 par les mots : « à l'exception de la part de la contribution visée au I de l'article L. 6241‑2 qui est versée directement aux opérateurs de compétences selon leur champ d'agrément. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'efficience du système d'alternance en évitant la multiplication d...
12/06/2018 — Amendement N° 1119 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Bonnell, Mme Cazarian, Mme Degois, M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Sylla, M. Gaillard, M. Trompille, M...
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « À défaut d'imputation du solde par l'employeur, la somme correspondante est versée aux unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et aux caisses générales de sécurité sociale mentionnées aux articles L. 213‑1 et L. 752‑1 du code de la sécurité soci...
11/06/2018 — Amendement N° 2036 au texte N° 1019 - Article 10 (Non soutenu)
M. Mis, M. Gaillard, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Matras, M. Chalumeau, Mme Mirallès, M. Borowczyk, M. Rebe...
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° À l'article L. 332‑3‑1, après le mot : « lycées », sont insérés les mots : « ou aux étudiants de l'enseignement supérieur ». » Exposé sommaire : La loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pou...
11/06/2018 — Amendement N° 1838 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Pitollat, M. Laabid, Mme Cloarec, Mme Brulebois, Mme Romeiro Dias, M. Paris, Mme Me...
Compléter l'alinéa 38 par les mots : « Pour toutes les formations dispensées par voie d'apprentissage, deux sessions d'examen par an sont organisées : l'une en juin, l'autre en décembre. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi propose de simplifier le système actuel de la formation, notamment celle dispensée par la voie de l'apprentissa...
11/06/2018 — Amendement N° 1833 au texte N° 1019 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Khattabi, Mme Bessot Ballot, M. Le Bohec, M. Girardin, Mme Vignon, Mme Dubré-Chirat, Mme Zannier, M. Laabid, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 1821 au texte N° 1019 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Brulebois, M. Mendes, Mme Sylla, M. Sorre, Mme Leguille-Balloy, M. Buchou
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les freins au développement de l'apprentissage dans la fonction publique, en particulier au sein des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale. Ce rapport identifie les mesure...
11/06/2018 — Amendement N° 1814 au texte N° 1019 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Brulebois
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la réforme du financement des centres de formation des apprentis. Ce rapport évalue en particulier la pérennité financière des centres à faible contingent, des centres positionnés sur des métiers rares ou émer...
11/06/2018 — Amendement N° 1589 au texte N° 1019 - Article 10 (Adopté)
Mme Calvez, M. Ardouin, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « formations », insérer les mots : « au niveau régional, national et européen, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la région ne communique que sur les métiers ou formations présents dans la région. Il faut donner une ouverture nationale et européenne aux destins des jeune...
11/06/2018 — Amendement N° 1143 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Mendes, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme O'Petit, M. Bois, M. Morenas, M. Gouttefarde, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 1129 au texte N° 1019 - Article 19 (Irrecevable)
M. Rudigoz, M. Bonnell, M. Terlier, Mme Cazarian, Mme Degois, M. Morenas, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Sylla, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 1120 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Pellois, M. François-Michel Lambert, M. Blanchet, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Françoise Dumas, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 686 au texte N° 1019 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Cloarec, Mme Tuffnell, M. Di Pompeo, M. Le Gac, Mme Brugnera, M. Pellois, Mme De Temmerman, Mme Khattabi, M. Da ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
