Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1143 (Irrecevable)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Cesarini, M. Mendes, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme O'Petit, M. Bois, M. Morenas, M. Gouttefarde, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cattelot, M. Sommer, M. Testé, M. Terlier, M. Lagleize, M. Barbier, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Dupont, Mme Sylla, Mme Michel, M. Gaillard, M. Zulesi, Mme Cariou, Mme Guerel, M. Mazars, Mme Rossi, Mme Leguille-Balloy, M. Ardouin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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