Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1833 (Irrecevable)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Khattabi, Mme Bessot Ballot, M. Le Bohec, M. Girardin, Mme Vignon, Mme Dubré-Chirat, Mme Zannier, M. Laabid, M. Sommer, Mme Mauborgne, M. Perrot, Mme Wonner, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Mireille Robert, M. Rebeyrotte, M. Claireaux, M. Morenas, Mme Thill, Mme Yolaine de Courson, Mme Le Peih, Mme Lakrafi, M. Mbaye, Mme Hammerer, Mme Lazaar, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, M. Vignal, Mme Piron, Mme Cloarec, Mme Melchior, Mme Pitollat, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rauch, Mme Kamowski, M. Thiébaut, M. Belhaddad, Mme De Temmerman, M. Pichereau, M. Taquet, M. Ardouin, M. Terlier, M. Mendes, M. Mazars.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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