Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1120 (Irrecevable)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Cesarini, M. Pellois, M. François-Michel Lambert, M. Blanchet, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Françoise Dumas, Mme Gomez-Bassac, Mme Degois, M. Anato, Mme Guerel, M. Zulesi, Mme Michel, Mme O'Petit, M. Le Bohec, M. Bothorel, Mme Bagarry, M. Gaillard, M. Marilossian, M. Testé, M. Vignal, Mme Gaillot, M. Perrot, M. Bois, Mme Hai, M. Belhaddad, Mme De Temmerman, M. Mendes, M. Morenas, M. Gouttefarde, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cattelot, M. Sommer, M. Terlier, M. Lagleize, M. Barbier, Mme Sylla, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Cariou, M. Mazars, Mme Rossi, Mme Leguille-Balloy.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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