Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
184 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CD1A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Nadot, M. Potterie, M. Morenas, Mme Brulebois
I. – Le C du 8 de l'article 266quinquies C du code des douanes est complété par un 9 ainsi rédigé : « 9. Pour l'électricité produite par des installations à haut rendement mentionnées à l'article L. 311‑13‑6 du code de l'énergie, qui est utilisée pour leur propre usage par les personnes visées aux paragraphes a,b etd du C du 8, le tarif de la ...
02/10/2018 — Amendement N° CD134A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD133A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, ...
I. – À l'article 39 decies A du code général des impôts, après le mot : « tonnes », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « , ou d'une somme égale à 20 % de la valeur d'origine des biens, hors frais financiers, dans les mêmes termes, lorsqu'ils relèvent des catégories de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou ...
02/10/2018 — Amendement N° CD130A au texte N° 1255 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Djebbari, M. Perea, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
