Mobilités

L'article 27 prévoit que les EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou couverts par un PPA devront prévoir un plan d'action pour atteindre, à compter de 2025 et 2030, des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques et respecter, dans les plus courts délais et au plus tard en 2025, les normes de qualité de l'ai...

Je le retire, compte tenu de l'engagement pris par M. le rapporteur de constituer un groupe de travail pour accompagner les collectivités et suivre l'évolution des ZFE.

Ces biocarburants n'ont absolument rien de bio. D'abord, ils entraînent des émissions de gaz à effet de serre presque aussi importantes que celles du diesel fossile.

Ensuite, ils ont des conséquences sur l'environnement puisqu'ils sont fréquemment traités aux insecticides. Enfin, ils accaparent des terres agricoles, à l'heure où l'on nous dit que l'on ne peut pas faire trop d'agriculture bio parce que les terres disponibles ne vont plus suffire à nourrir la population de la planète. Je pense donc qu'il faut...

À l'heure où nous voulons diminuer l'usage de la voiture individuelle, à l'heure où nous voulons limiter les effets du réchauffement climatique, il suffit d'allumer sa télévision pour voir, toute la journée, des publicités pour des voitures très puissantes, très polluantes, et dont on nous assure qu'elles nous rendront heureux. C'est pourquoi ...

Je partage l'avis de notre collègue Cattelot. Il est difficile de toucher aujourd'hui à la TICPE, car cela aurait une conséquence sur le financement de toutes les collectivités locales. Cela ne peut être envisagé qu'en loi de finances. De plus, l'État ne s'enrichit pas avec la TICPE, puisqu'il la redistribue aux collectivités et à d'autres bén...

Il faut arrêter de dire que l'État engrange de l'argent avec cette taxe : c'est faux, puisque cet argent est redistribué.

Par ailleurs, nous pouvons attendre six mois et la discussion du PLF quand on attend depuis dix ans le développement des mobilités durables au sein de nos territoires. Il faut croire Mme la ministre : le Gouvernement s'est engagé, et chacun sait que lorsque ce gouvernement s'engage, il tient ses promesses. Je sais que nous trouverons des soluti...

Les entreprises savent que le développement des mobilités durables est dans leur intérêt. Chez moi, de petites entreprises ont un problème : le déplacement de leurs personnels, qui paient les carburants très cher. Elles veulent les fidéliser, car ils sont compétents, et elles ont intérêt à cette évolution, comme les collectivités. Pour les pet...

Le projet de loi vise à remplacer les mots « versement transport » par les mots « versement destiné au financement des services de mobilité ». Cette formulation présente une ambiguïté, dans la mesure où elle fait apparaître une distinction entre le financement des services liés aux mobilités, d'une part, et celui des infrastructures qui les ren...

Il faut intégrer les infrastructures concourant au développement des mobilités au sein du périmètre de financement du versement mobilité.

Cet amendement vise à rendre publiques les statistiques concernant les transports scolaires, afin que chaque parent puisse connaître les conditions dans lesquelles ses enfants sont transportés. En effet, pour se rendre dans leur établissement scolaire, beaucoup de jeunes et d'enfants, parfois en bas âge, empruntent les transports scolaires, qu...

Un mot des cars Macron sur lesquels j'ai entendu certains propos. Le premier car Macron a vu le jour dans le Jura, à Lons-le-Saunier. Je voudrais dire tout le bien que j'en pense.

Cette ligne a rendu la mobilité possible à des gens vivant dans des territoires ruraux et qui jusque-là ne pouvaient pas se déplacer, à des étudiants, des familles et des personnes aux moyens modestes. Elle est exploitée par une entreprise de transport très sérieuse, qui utilise des autocars très confortables. Les cars Macron sont aussi l'un d...

Cet amendement tend à préciser que les autorités organisatrices de mobilité sont compétentes pour organiser une fusion partielle ou totale de leurs réseaux avec des autorités organisatrices de mobilité limitrophes. De fait, les AOT – autorités organisatrices de transport – ne recourent pas suffisamment à cette faculté, ce qui entraîne des diff...