Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
7 amendements trouvés
12/09/2019 — Amendement N° 625 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il dresse également un bilan exhaustif des recettes issues des usagers de la route ainsi que de l’utilisation qui en est faite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer annuellement, la représentation nationale sur l’utilisation des recettes issues de l’utilisation du réseau routier e...
10/09/2019 — Amendement N° 716 au texte N° 2206 - Article 31 sexies (Non soutenu)
M. Sommer, Mme Gregoire, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Testé, M. Pellois, Mme Thillaye, M. André
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. – Après l’article L. 224‑67 du code de la consommation, il est inséré un article L. 264‑67‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑67‑1. – Tout professionnel qui commercialise des pièces de rechange visibles, telles que visées au 4° de l’article L. 513‑6 du code de la propriété intellectuelle...
06/09/2019 — Amendement N° 670 au texte N° 2206 - Article 20 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Brulebois, M. Mis, M. Testé, M. Orphelin, Mme Thillaye, M. André, Mme Khedher, Mme Rossi, Mme De Temmer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/09/2019 — Amendement N° 669 au texte N° 2206 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Taché, M. André, Mme Khedher, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Leguille-Balloy, Mme Grandjean, M. Cesarini, M. Lio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/08/2019 — Amendement N° CD618 au texte N° 2135 - Article 11 (Adopté)
M. Zulesi, M. Pichereau, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...
I. – Compléter l’alinéa 16 par les mots : « ou au développement desquels elle contribue. Les catégories de services sont celles mentionnées aux 1° , 2° , 4° et 5° du I des articles L. 1231‑1‑1, L. 1231‑3 et L. 1241‑1 ainsi que les services de stationnement ; ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 56 par les mots : « ou au développement ...
30/08/2019 — Amendement N° CD619 au texte N° 2135 - Article 31 quater (Irrecevable)
Mme O'Petit, Mme Pascale Boyer, M. Pont, Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Valetta Ardisson, Mme Petel, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 60 000 et 70 000 accidents routiers avec la grande faune interviennent chaque année sur les 1,1 millions de kilomètres de routes en France, le dernier chiffre fiable de 2009 indiquant 65 000 co...
29/08/2019 — Amendement N° CD620 au texte N° 2135 - Article 40 ter A (Irrecevable)
Mme O'Petit, Mme Pascale Boyer, M. Pont, Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Valetta Ardisson, Mme Petel, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité routière ne peut pas faire l’impasse sur les accidents avec la grande faune sauvage (sangliers, chevreuils, cerfs), qui sont de l’ordre de 60 000 à 70 000 par an sur le réseau routier et ...
