Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

268 amendements trouvés


05/10/2019 — Amendement N° CD246A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique des bâtiments depuis 2015, tant dans la Loi de Transition énergétique pour la croissance vertes (500 000 logements ré...

05/10/2019 — Amendement N° CD257A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique des bâtiments depuis 2015, tant dans la Loi de Transition énergétique pour la croissance vertes (500 000 logements ré...

05/10/2019 — Amendement N° CF1245A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, Mme Brulebois, M. Pel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une double imposition peu tenable pour les entreprises de pêche et demande l’exonération de paiement de la redevance prévue. En résumé, les principales motivat...

04/10/2019 — Amendement N° CD242A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Brulebois,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La montant de la taxe additionnelle acquitté par les tourbières représente un montant bien moins important que le produit de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), estimé à 500 000 euros. En prena...

04/10/2019 — Amendement N° CF771A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Brulebois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales, en allégeant la fiscalité des donations et successions lorsque les héritiers s’engagent à ne pas vendre les ...

04/10/2019 — Amendement N° DBR1C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), est au cœur de la politique de transition écologique et solidaire. Les missions de l’ADEME sont essentielles, notamment dans le cadre de la discussion autour du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspil...