Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
268 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CD246A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique des bâtiments depuis 2015, tant dans la Loi de Transition énergétique pour la croissance vertes (500 000 logements ré...
05/10/2019 — Amendement N° CD257A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique des bâtiments depuis 2015, tant dans la Loi de Transition énergétique pour la croissance vertes (500 000 logements ré...
05/10/2019 — Amendement N° CF1142A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, Mme Cattelot, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, M. More...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expertiser la territorialisation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Celle-...
04/10/2019 — Amendement N° CD242A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Brulebois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La montant de la taxe additionnelle acquitté par les tourbières représente un montant bien moins important que le produit de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), estimé à 500 000 euros. En prena...
04/10/2019 — Amendement N° CF769A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° CF771A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Brulebois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales, en allégeant la fiscalité des donations et successions lorsque les héritiers s’engagent à ne pas vendre les ...
04/10/2019 — Amendement N° DBR1C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), est au cœur de la politique de transition écologique et solidaire. Les missions de l’ADEME sont essentielles, notamment dans le cadre de la discussion autour du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspil...
