Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 12 à l'article 7.
Sur les amendements nos 12 et identiques, qui seront appelés dans un instant, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de vingt amendements identiques : les amendements nos 12, 387, 2282 et 25190, ainsi que les amendements, dépo...
Merci, monsieur Rebeyrotte. Chacun aura compris que votre intervention ne relève aucunement de la procédure de rappel au règlement. Je n'en ferai donc pas cas.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 26849 et les quinze autres amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 16669 à l'article 8.
La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 16669 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.
Sur les amendements no 16669 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Acceptez-vous que nous procédions dès à présent au vote, madame Taurine ?
Ce délai étant de droit si l'auteur de l'amendement en fait la demande, nous attendrons donc quelques instants…
Je suis extrêmement déçu, monsieur le président Mignola, que ni le président de l'Assemblée nationale ni le ministre chargé des relations avec le Parlement n'aient donné suite à votre demande – si elle a bien été exprimée hier.
Je ne manquerai pas de signaler lors de la conférence des présidents combien vous aspirez à disposer de ce document, monsieur le président…
J'entends bien, monsieur Mignola, mais je profitais de votre intervention pour gagner quelques secondes, puisque nous devons attendre cinq minutes.
Chacun ayant pu s'exprimer de façon utile et précieuse sur l'organisation de nos travaux, je vous propose de poursuivre l'examen de l'article 8.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 4 Contre 41
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 16840 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 39
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 19321 et les seize autres amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
