Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nos 3818, 3822).
Je suis saisi de trois amendements, nos 5, 27 et 40, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 5.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 12, 35, 29, 20, 44 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12 et 35 sont identiques, de même que les amendements nos 20 et 44. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 12.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 13, 22, 24, 31 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 et 24 sont identiques. Sur l'amendement no 13 ainsi que sur les amendements identiques nos 22 et 24, je suis saisi par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'en...
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 21.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 72 Contre 131
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 50 Contre 128
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 125 Contre 69
Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 41, visant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 6.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 32, 14, 36, 23 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14 et 36 sont identiques. L'amendement no 32 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 14.
L'amendement no 48 de Mme Marietta Karamanli est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Si, et j'allais appeler les amendements. Je suis donc saisi, sur cet article, de deux amendements, nos 17 de Mme Martine Wonner et 42 de M. Stéphane Peu, tendant à supprimer l'article 5, qui sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.
Nous écoutons les orateurs, mes chers collègues. Seul M. Jumel a la parole. Il n'a jamais interrompu personne, chacun le sait dans cette assemblée. Nous allons donc tous respecter son propos et l'écouter religieusement.
Avant de donner la parole à M. Philippe Latombe, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, …
… je vous rappelle que la moindre des choses est de l'écouter. La remarque vaudra pour les députés de la majorité lorsque des orateurs de groupes de l'opposition prendront la parole. Dans une assemblée et une démocratie comme les nôtres, nous devrions au moins pouvoir nous écouter les uns les autres. Quitte à sortir un peu de mon rôle, j'avoue...
Nous avons eu mille fois l'occasion d'exprimer des arguments, et nous pouvons maintenant entendre les explications des orateurs des différents groupes avant de voter. Vous avez la parole, monsieur Latombe, et vous seul.
Comme vous le savez, sur l'ensemble du projet de loi, j'ai été saisi, par les groupes La République en marche et La France insoumise, d'une demande de scrutin public.
