Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
(Présentation)

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2019 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Défense ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernemen...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2019 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Sécurités ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernem...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport détaillant les raisons pour lesquelles il a fait le choix d'annuler 146,1 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 30 millions d'euros de crédits de paiement non consommés et non reportés sur la mission Justice. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialis...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport visant à justifier la baisse des moyens subie par l’Agence nationale de santé publique en 2019 et à établir les conséquences de cette baisse sur les capacités de l'Agence à faire face à l'épidémie de covid-19. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et a...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 30 septembre 2020, qui détaille les raisons pour lesquelles la cible de l’indicateur 1.2 de l’objectif 1 du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » n’a pas été atteinte en ...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 juillet 2020, visant à expliquer l’absence de réponse de la Commission européenne qui permettrait de considérer comme étant conforme au droit de l’Union européenne le I de l’article 137 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif à l’augmentation temporaire ...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 30 juin 2020, détaillant les raisons pour lesquelles l’évolution des effectifs relevant de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » ne correspond pas à celle qui avait été anticipée par le Gouvernement lors du projet de loi de finances pour 2019 et du projet de loi de finances recti...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 30 juin 2020, sur les perspectives qu’il souhaite donner au fonds pour l’innovation et l’industrie, compte tenu de l’abandon du projet de privatisation de groupe ADP. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir des informations du Gouvernement sur ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 30 juin 2020, sur les perspectives qu’il souhaite donner au fonds pour l’innovation et l’industrie, suite à l’abandon du projet de privatisation d’ADP. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir des informations du Gouvernement sur les perspective...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 30 juin 2020, détaillant les raisons pour lesquelles l’évolution des effectifs relevant de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » ne correspond pas à celle qui avait été anticipée par le Gouvernement lors du projet de loi de finances pour 2019 et du projet de loi de finances recti...