Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (nos 2750 rectifié, 3347).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (nos 2750 rectifié, 3347).
Mercredi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1026 à l'article 30 ter.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement, no 171, tendant à supprimer l'article 35 bis A. La parole est à M. Thibault Bazin, pour le soutenir.
Sur l'article 30 ter, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 218.
Je me demande par moments s'il ne serait pas préférable que vous souffriez d'une extinction de voix, monsieur Bazin…
Je suis saisi de deux amendements, nos 857 et 346, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 857.
Défendre deux amendements en même temps ne vous donne pas droit à deux fois deux minutes, mais je vous prie de m'excuser, j'ai manié la règle de manière un peu lourde – l'objet que je tiens entre mes mains, s'entend.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 172. Pourriez-vous s'il vous plaît défendre également l'amendement suivant, no 173 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 37 Contre 1
Je suis saisi de trois amendements, nos 34, 1158 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 34.
Sur l'article 36, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 692 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 29 Contre 0
Je suis saisi de cinq amendements, nos 152, 599, 1184, 76 et 345, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 152.
L'amendement no 599 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 1184.
Je suis désolé, madame de La Raudière, vous aurez la possibilité de vous exprimer, si vous le voulez, sur l'article 37…
L'amendement no 345 de M. Éric Ciotti est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?
