Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 1082, 2212 et 483, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1082.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1372, 1897, 1827, 1399, 1400 et 1937, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1400 et 1937 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 1372.
Sur l'amendement no 1399 et les amendements identiques nos 1400 et 1937, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1897.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir les amendements nos 1399 et 1400, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 23 Contre 87
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 23 Contre 89
