Projet de loi de finances pour 2021

Je suis saisi de sept amendements, nos 402, 723, 1275, 2432, 366, 2016 et 1895, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 723 et 1275 sont identiques, ainsi que les amendements nos 366 et 2016. L'amendement no 402 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'am...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 624 et 1486. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 624.

L'amendement no 366 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. L'amendement no 2016 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 1895.

Les deux amendements nos 2577 et 1219 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1123 et 2644. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1123.

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Cher monsieur le ministre délégué, je suis à l'Assemblée nationale depuis un peu plus longtemps que vous,

et je m'en veux de ne pas vous avoir expliqué, pendant cette période où nous étions assis sur les mêmes bancs, que lorsque le Gouvernement émet un avis favorable sur un amendement, le gage est considéré comme levé. C'est pourquoi je ne vous ai pas posé la question.

Cela dit, monsieur le ministre délégué, rien ne nous interdira de nous asseoir à nouveau sur les mêmes bancs…

Je suis saisi de deux amendements, nos 2120 et 2536, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 2120.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 16 Contre 72

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2615, 2656, 2499 et 2505, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 2615.

Je considère que vous avez également défendu les amendements nos 2513 et 2660 rectifié. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements, nos 97, 693, 956, 1218 et 2773, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 97 de M. Fabrice Brun et 693 de Mme Marie-Christine Dalloz, identiques, sont défendus. Les amendements nos 956 de Mme Véronique Louwagie et 1218 de M. Charles de Courson, identiques, sont également défendus. De...

L'amendement no 2526 de M. Éric Coquerel, ainsi que les amendements nos 2513 et 2660 rectifié de Mme Sabine Rubin, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1373 et 1900, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1373.

Je rappelle que nous nous trouvons dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, où la parole est libre. Le rapporteur général a eu raison de rappeler que l'insulte est bannie de ce lieu, mais le reste relève de la liberté de conscience et d'expression de chacun des députés. Nous avons tous été investis, le 17 juin 2017, d'une mission : débattre d...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 106, 511 et 1943. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 106.

L'amendement no 1943 de M. Philippe Huppé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1901 et 2022, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 1901.