Projet de loi de finances pour 2021

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 575, 2067, 2066, 312, 1220 et 1898, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 312, 1220 et 1898 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 575.

Sur les amendements nos 2067 et 2066, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir ces deux amendements.

Nous en venons aux trois amendements identiques, nos 312, 1220 et 1898. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 312.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 223, 499 et 1942. L'amendement no 233, de M. Fabrice Brun, est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 499.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1120, 71 et 1690, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71 et 1690 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1120.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 289 et 1944. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 289.

Les amendements identiques nos 71 de M. Marc Le Fur et 1690 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1128 et 2645. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1128.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1322 et 1323, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1322 de M. Bruno Fuchs est défendu. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 1323.

Comme je l'ai déjà indiqué, je ne vais pas prendre plus de deux orateurs. J'ai bien pris connaissance de votre message, monsieur Orphelin, et je le trouve assez inacceptable. Me dire que si je ne vous donne pas la parole, vous demanderez une suspension de séance, …

… c'est le meilleur moyen pour que je poursuive nos débats. Vous souhaitez retirer votre amendement, monsieur Brun ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 29 Contre 57

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 43, 272, 374, 507, 602, 701 et 2655. L'amendement no 43 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 272.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 29 Contre 56

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 114, 484, 735, 879 et 2479. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 114.

Les amendements nos 602 de Mme Jeanine Dubié et 701 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. Il en est de même de mon excellent amendement no 2655.

L'amendement no 879 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2479.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2367 et 2494. L'amendement no 2367 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 2494.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 452 et 898. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 452.

L'amendement no 898 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?