Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 55 Contre 9
Je suis saisi de trois amendements, nos 1510, 692 et 717, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 78 Contre 9
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1655, 1808, 2138 et 2156. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1655.
L'amendement no 1808 de Mme Valérie Beauvais est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 2138.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 443 portant article additionnel après l'article 8.
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Permettez-moi de vous interrompre un instant, monsieur Corbière. Madame la députée, vous n'avez pas à interrompre l'orateur. Les députés des groupes de l'opposition ont écouté silencieusement M. le ministre délégué comme, je l'espère, ce sera le cas pour M. le rapporteur général qui a demandé la parole. Je souhaite donc qu'il en aille de même p...
Cher collègue, je ne peux pas vous accorder une suspension de séance puisque vous n'avez pas la délégation de votre groupe.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avant de donner la parole à M. Matthieu Orphelin, je précise simplement à M. Aubert que c'est avec grand plaisir que je l'aurais laissé intervenir pour un rappel au règlement. Toutefois, s'il m'est permis de déroger au principe selon lequel seul un orateur par groupe peut s'exprimer, vous comprendrez aisément que si j'en décidais ainsi pour vou...
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 443, 570, 903 et 1153. L'amendement no 443 de Mme Lise Magnier est défendu. Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 570.
L'amendement no 903 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 1153.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 159, 169, 655 et 1484. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement no 159.
L'amendement no 169 de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 655.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1572, 2815 et 2620, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2815 et 2620 sont identiques. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 1572.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 249. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 5.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 576, 906 et 1794. L'amendement no 576 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 906.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 215 et 1875. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 215.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1847 et 1848, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 1847.
