Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 413, 1899 et 2350, tendant à supprimer l'article 3. Je rappelle que ces amendements ont fait l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Socialistes et apparentés. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pou...

Monsieur Dufrègne, l'Assemblée n'a jamais été un endroit très paisible : les interruptions y font partie des moeurs. Quant à vous, madame Motin, M. Dufrègne est très sensible.

Gardez donc le silence, s'il vous plaît. À ce jeu-là, il y aura toujours match nul, puisque vos propres orateurs peuvent aussi être interrompus. Nous allons donc nous écouter respectueusement, attentivement et en silence. Monsieur Dufrègne, vous avez la parole.

Il me semblait, monsieur le ministre, que l'usine de batteries à laquelle vous avez fait référence devait s'implanter dans le Béarn. Nous aurons l'occasion d'en reparler… La parole est à M. Julien Aubert.

Sur ces amendements de suppression, qui font, je le rappelle, l'objet d'un scrutin public, un large débat a pu se tenir. Je donne maintenant la parole à M. le ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 19 Contre 74

Mes chers collègues, après ce débat long, mais sérieux et nécessaire, sur les impôts de production, je vous propose de poursuivre la discussion sur les amendements à l'article 3. J'invite chacun à faire preuve de bonne volonté car nous avons encore plus de mille amendements à examiner. Pour ma part, je veillerai à appliquer strictement le règle...

Sur les amendements identiques nos 722 et 1274, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 722.

Mes chers collègues, je vois que vous êtes nombreux à lever la main. Je dois vous rappeler que nous avons des règles : deux députés seulement peuvent prendre la parole sur chaque amendement – un pour, un contre. Sur l'amendement no 722, je vais donner la parole à M. Jerretie ainsi qu'à M. de Courson. Je suis sûr que ce dernier appréciera, et qu...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 13 Contre 66

S'il vous plaît ! Vous n'allez pas vous amuser à chaque fois à interrompre l'orateur ! Si M. Ruffin a la parole, c'est en vertu du pouvoir que ses électeurs lui ont donné de s'exprimer ici : cela ne dépend ni de vous ni de moi. Laissez-le donc parler, avant d'entendre le rapporteur général et le ministre délégué. Sinon on ne s'en sortira pas, v...

La parole est à M. Jean-Louis Bricout. Madame Autain, vous demandez la parole, mais M. Bricout l'avait fait avant vous. Laissez-moi présider. J'ai précisé tout à l'heure à plusieurs reprises que, conformément à notre règlement, je donnerais la parole à deux intervenants sur chaque amendement, et comme je n'ai été saisi que d'une demande, je vo...

Madame Autain, ce n'est pas ici qu'il faut me donner des conseils sur ma façon de présider. Vous pourrez le faire en conférence des présidents. Monsieur Bricout, vous avez la parole, et vous seul.

Madame Autain, je ne peux pas accepter de tels propos. Ils sont très faciles de votre part, et ils sont insupportables à entendre. Vous pourrez faire valoir vos arguments auprès de la conférence des présidents. Pour ma part, je m'étonnerai, à sa prochaine réunion mardi prochain, que de tels propos puissent être tenus dans cet hémicycle. Je vie...

… qui prévoit que deux orateurs seulement peuvent s'exprimer sur les amendements. J'y déroge, d'ailleurs, car ces deux orateurs devraient s'exprimer l'un en faveur de l'amendement et l'autre contre : nous venons de faire la démonstration que ma lecture du règlement est très apaisée, et même laxiste, puisque vous êtes intervenue, madame Autain, ...

Madame Dalloz je souscris pleinement à vos propos. La difficulté est qu'il est compliqué d'anticiper ce que vont dire les orateurs, d'autant que notre hémicycle est un peu, comment dire…

Voilà. M. Pauget, qui est un homme et à qui j'ai refusé la parole tout à l'heure, pourra dire qu'il n'a pas vu là une mesure sexiste particulière. Les propos de Mme Autain sont inacceptables.

Monsieur le rapporteur, Vous avez demandé tout à l'heure une suspension de séance. Je vous propose d'y procéder maintenant, afin que nos débats puissent retrouver leur sérénité.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 575, 2067, 2066, 312, 1220 et 1898, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 312, 1220 et 1898 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 575.