Projet de loi de finances pour 2021
(Article 12)

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 mi...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à tenir compte du rapport annuel sur les ressources des CCI, transmis par le réseau des CCI au Parlement conformément à la loi de finances pour 2020. Comme le note ce rapport demandé par le Parlement, la trajectoire financière décidée par le Mini...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	900 000 000	0
Compétitivité	0	900 000 000
Cohésion	0	0
TOTAUX	90... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF729C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF728C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 350 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité <... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF757C au texte N° 3360 - Article 33 (Sort indéfini) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 100 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 100 000 ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF499C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF758C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 3 000 000 000 0 Compétitivité 0 3 000 000 000 Cohésion 0 0 TOTAUX ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF513C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battist... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 2 100 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 100 000 0 (en euros) Programmes + - Écologie 100 000 000 0 Compétitivité 0 100 000 000 Cohésion 0 0 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF714C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° DN11C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 650 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 297 700 Préparation et emploi des forces 1 297 700 0 S... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF379C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration coll... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° DN14C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF535C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 2 100 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 100 000 0 (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 150 000 000 Cohésion 150 000 000 0 TOTAUX 15... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° DN15C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° DN13C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 1 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 000 000 0 (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 100 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 100 000 ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD35C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF748C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 6 700 000 Préparation et emploi des forces 6 700 000 0 S... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF716C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement     41 42 43 44 45 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org