Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 91 et 126. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 91.

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir les amendements n° 219 et 220, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir les amendements n° 223, 221, 222 et 224, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.