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Réforme de l'adoption

Article 14

Mots-clés

agrément confié enfance pupille pupille de l'État

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
  • Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
  • Rapport N° 4897 (252 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Xavier Breton (2744 mots)
  • Emmanuelle Ménard (596 mots)
  • Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (591 mots)
  • Guillaume Chiche (551 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (470 mots)
  • Thibault Bazin (434 mots)
  • Pascal Brindeau (287 mots)
  • Frédéric Reiss (172 mots)
  • Perrine Goulet (172 mots)
  • Marietta Karamanli (148 mots)
  • David Habib, président (73 mots)
  • Isabelle Florennes (65 mots)
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