Les amendements de Monique Limon pour ce dossier
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Vous souhaitez rétablir l'article 14 dans la version adoptée par le Sénat. Cela conduirait à revenir sur deux amendements que j'ai présentés en commission et qui ont été adoptés : le premier sur la composition du conseil de famille et le second sur l'ouverture d'une voie de recours à l'encontre des décisions du conseil de famille en faveur des ...
Vous proposez de supprimer le critère de la représentation de la diversité des familles dans le choix des représentants des associations au sein des conseils de famille. Je pense au contraire qu'il est important de prendre en considération la diversité des familles pour garantir une bonne représentation dans les conseils de famille. Avis défavo...
L'article tel qu'il est rédigé répond tout à fait à vos préoccupations. Ce sera donc une demande de retrait, sinon avis défavorable.
Le texte que la commission a adopté prévoit qu'à chaque renouvellement d'un conseil de famille des pupilles de l'État, les membres nouvellement nommés bénéficient d'une formation préalable à leur prise de fonction et ces conditions seront définies par décret. Il n'est donc pas utile de préciser dans la loi le contenu de la formation puisqu'un d...
Cet amendement relève plutôt du projet de loi sur la protection des enfants. Je laisse le Gouvernement s'exprimer mais je donne dès à présent un avis défavorable.
En tant que rapporteure, je souhaite effectivement que nous votions ce soir. Je vous remercie, madame la présidente, de nous laisser un peu de temps supplémentaire.
Ni les uns, ni les autres, ne souhaitent bâcler l'examen du texte. Comme vous l'avez souligné, la discussion a été morcelée. Nous sommes là. J'estime que nous avons le temps de débattre raisonnablement des amendements que vous voulez présenter et d'aller jusqu'au vote. Il serait dommage, alors que nous sommes proches de la fin, de reporter l'ex...
Cet amendement précise les hypothèses dans lesquelles un tiers est susceptible d'exercer un recours contre les décisions du conseil de famille des pupilles de l'État. Pour les personnes de l'aide sociale à l'enfance qui souhaitent adopter le pupille, il ne sera ouvert que pour les décisions et délibérations relatives à son projet d'adoption et,...
La question de la création d'un comité national des pupilles de l'État relève de la gouvernance de l'adoption. Aussi serait-il préférable que ces amendements soient déposés à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la gouvernance de l'adoption, en préparation. Avis défavorable.
